Réponse publiée le 9 avril 2013

Le Conseil national des parcs et jardins (CNPJ) a été institué auprès du ministre chargé de la culture par le décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins. Cette instance a pour mission de conseiller la ministre de la culture et de la communication dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins en France. Il est composé de représentants des ministres chargés de la culture, de l'agriculture, de l'écologie et du tourisme, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins, et de huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans ce même domaine. Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines. Il se réunit trois fois par an. Il est particulièrement impliqué dans la promotion de « rendez-vous aux jardins », manifestation qui se tient chaque année le premier week-end de juin et qui est précédée d'une journée technique où interviennent des spécialistes des jardins sur le thème choisi par la ministre. Le CNPJ intervient également comme instance d'appel des décisions prises par les préfets en matière de délivrance ou de renouvellement du label « jardins remarquables ». Il fait des propositions à l'administration en matière de formation, de promotion des parcs et jardins, notamment les jardins de nouvelle génération (jardins partagés notamment) et sur l'inflexion à donner aux actions de l'administration pour assurer leur pérennité. Les membres du CNPJ qui ne sont pas membres de l'administration participent bénévolement à cette instance. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et limiter le nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.