Réponse publiée le 5 mars 2013

Le conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) définit les orientations scientifiques du laboratoire de recherche, service à compétence nationale rattaché à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés chargé de mener des études scientifiques et techniques et des recherches sur la conservation des édifices et objets du patrimoine culturel protégés au titre des monuments historiques. De plus, il édite un bilan d'activité annuel. Il est composé de scientifiques de différentes disciplines et son coût de fonctionnement s'est élevé, en 2011, à 800 euros. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.