Réponse publiée le 5 mars 2013

Créé par arrêté du 23 septembre 1998 en remplacement de l'Association française aux célébrations nationales, le Haut comité des commémorations nationales a pour mission de conseiller la ministre de la culture et de la communication dans la définition des objectifs et des orientations de la politique de la mémoire et des commémorations nationales. C'est cette instance, dont les membres sont nommés pour trois ans par la ministre, lui propose la liste des anniversaires susceptibles d'être inscrits au titre des commémorations nationales, dans la perspective d'une meilleure connaissance par le public le plus nombreux et le plus divers possible de l'histoire de notre pays, des personnalités et des événements qui l'ont marquée de la façon la plus profonde. L'appellation de cette instance a évolué en 2011 et le nom de « célébrations nationales » a été remplacé par celui de « commémorations nationales », plus neutre et moins sujet à ambiguïtés, sans que cela modifie cette mission assumée, depuis sa création, par le ministère de la culture et de la communication. Le Haut comité des célébrations nationales est actuellement présidé par l'historien Jean Favier, membre de l'Institut. Pas plus le président que les membres du haut comité ne perçoivent de rétribution ; ils ne sont pas non plus défrayés des dépenses liées à leurs déplacements. C'est ainsi qu'aucun budget n'est prévu en faveur du fonctionnement de cet organisme. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.