Réponse publiée le 12 mars 2013

L'organisation et le fonctionnement du haut conseil de la science et de la technologie (HCST) ont été définis par le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006, modifié par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 qui en particulier l'a placé auprès du Premier ministre. Le HCST est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. M. Jean Jouzel en est le président depuis le 15 octobre 2009, Mme Catherine Langlais, la vice-présidente. Le budget 2012 affecté au HCST est de 226 528,18 euros se décomposant ainsi : 135 373,50 euros pour les indemnités attribuées aux membres du HCST, 74 912,26 euros pour les études et les frais de fonctionnement et 16 239,42 euros de frais de mission (hébergement et transport). Le secrétariat permanent est confié à la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au cours de l'année 2012, la direction générale pour la recherche et l'innovation a mis 1,1 équivalents temps plein (ETP) à disposition du haut conseil. Le haut conseil est composé de vingt membres qui ont été nommés par décret, le 15 octobre 2009. La diversité des compétences en matière scientifique et technologique de ses membres est une des caractéristiques du HCST. Ses membres exercent leur activité dans le secteur académique ou au sein d'entreprises de taille et d'organisation diverses, certains le font hors de France (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Pays-Bas). Un représentant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) siège également au HCST. Depuis le 15 janvier 2010, date de son mandat actuel, le HCST s'est régulièrement réuni au rythme de cinq séances plénières par an et s'est focalisé sur les six saisines suivantes qui lui ont été adressées par le Premier ministre : - la mise en perspective dans un contexte international du Programme « Investissements d'avenir » ; - le positionnement des établissements d'enseignement supérieur français dans les classements internationaux ; - le rétablissement du lien de confiance entre la science et la société ; - l'attractivité des carrières scientifiques et technologiques ; - les liens entre les universités et les grandes écoles, et l'interaction entre la recherche et l'enseignement ; - le financement de la recherche et de l'enseignement supérieur par le secteur privé. Le haut conseil a également créé des liens avec le council for science and technology (CST) du Royaume-Uni. Une réunion conjointe de deux délégations des conseils s'est tenue à Paris les 11 et 12 janvier. Considérant que le rôle stratégique du haut conseil nécessitait d'être renforcé, tout en poursuivant un objectif de simplification, le projet de loi « enseignement supérieur et recherche » préparé par le Gouvernement prévoit la création d'un conseil stratégique de la recherche, présidé par le Premier ministre et la suppression du HCST et du conseil supérieur de la recherche et de la technologie.