DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS SPÉCIALISÉS DANS LE TERRITOIRE DU BERGERACOIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour exposer sa question, n°  1131, relative aux déserts médicaux et à l'accès aux soins spécialisés dans le territoire du Bergeracois.

Mme Brigitte Allain. Madame la secrétaire d'État, la ministre a fait de la lutte contre les déserts médicaux un axe fort de la Stratégie nationale de santé. L'article 13 de la loi de modernisation de notre système de santé institue ainsi un pacte national de lutte contre les déserts médicaux, dont plusieurs mesures visent à y installer des médecins. Cependant, je souhaite l'interpeller sur le manque criant de spécialistes et de médecins hospitaliers dans le Bergeracois. L'hôpital de Bergerac doit trop souvent faire appel à des médecins intérimaires, qui sont coûteux et ne permettent pas d'assurer un suivi des soins humain et durable des patients.

J'ai rencontré l'union fédérale des consommateurs, qui a mené une enquête locale afin de connaître les délais d'accès aux soins en médecine spécialisée en Dordogne. Je donnerai deux exemples : pour obtenir un rendez-vous chez un cardiologue, le délai moyen – déjà trop long – est de quatre-vingt-seize jours en Dordogne et de 165 jours à Bergerac alors que le délai moyen au niveau national est de cinquante jours ; en pneumologie, le délai moyen est de 118 jours, et il n'y a qu'un seul pneumologue aujourd'hui à Bergerac alors que nous avons des personnes victimes de l'amiante. Si aucune mesure n'est prise, les délais ne feront que s'allonger car un certain nombre de spécialistes sont proches de la retraite et la répartition des médecins généralistes et spécialistes est très inégale.

Aussi, je souhaite savoir comment le futur Pacte national de lutte contre les déserts médicaux prendra en compte la question spécifique de la médecine spécialisée et hospitalière au-delà des grandes agglomérations. Comment inciter les spécialistes à venir s'installer dans des villes moyennes qui structurent le territoire rural et qui attirent une population importante de retraités mais aussi de touristes ? Les politiques incitatives suffiront-elles, selon vous, ou faudra-t-il envisager des mesures plus contraignantes si la situation continuait à se dégrader ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée, l'accès de tous à des soins de proximité et de qualité est une des priorités du Gouvernement. C'est dans ce cadre que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé, fin 2012, le pacte territoire santé. Ce pacte repose sur le pragmatisme et mobilise tous les leviers, de la formation des étudiants en médecine aux conditions d'exercice. Il exclut la mise en œuvre de mesures coercitives. Le bilan au bout de trois ans confirme bien qu'une nouvelle dynamique est lancée. Il a permis notamment de favoriser l'implantation des médecins dans les territoires déficitaires en les accompagnant dans leur installation. Un contrat d'engagement de service public permet aux futurs médecins de bénéficier d'une bourse au cours de leurs études en contrepartie d'une installation en zone fragile pour une durée équivalente à celle de l'aide. Près de 1 280 jeunes se sont engagés dans le dispositif depuis sa création, plus de 400 contrats ont été signés sur la campagne 2014-2015 ! Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale permettent de sécuriser l'installation des jeunes médecins au cours des deux premières années, ce qui a permis l'installation de 500 professionnels dans des territoires manquant de médecins. Je tiens à vous préciser que depuis le mois d'octobre, ces contrats sont désormais ouverts aux autres spécialités médicales.

Par ailleurs, des nouvelles mesures ont été annoncées le 2 novembre dernier pour renforcer le recrutement des médecins hospitaliers. Parmi les douze engagements pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public, une prime d'engagement sera ainsi attribuée aux praticiens contractuels et praticiens hospitaliers en année probatoire qui s'engagent à exercer cinq années à l'hôpital public dans une zone sous-dense ou dans une spécialité en tension. Cette mesure s'accompagnera d'un avancement accéléré de deux ans au terme de cet engagement. Une prime d'exercice territorial sera également créée pour favoriser l'exercice sur plusieurs sites hospitaliers dans le cadre d'une équipe médicale de territoire.

Vous le voyez, madame la députée, le travail est important, les chantiers à mener sont multiples, mais le Gouvernement est déterminé à renforcer l'accès aux soins de tous les Français et sur tout le territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, notamment pour les dernières mesures annoncées. Cependant, je tiens à rappeler qu'on ne peut pas accepter qu'un pays permette à des personnes d'acquérir une formation de haut niveau sans se donner l'obligation d'assurer l'égalité des soins sur tout le territoire. La population augmente en milieu rural et en zone urbaine périphérique des grandes agglomérations pour des raisons culturelles, sociales ou par choix de vie. Cette population rend un grand service en termes d'aménagement et d'occupation du territoire, et de désengorgement de villes devenues irrespirables. Nous leur devons la santé. Cela devrait constituer un pacte de déontologie entre les médecins et le législateur. J'espère donc, madame la secrétaire d'État, que cet engagement politique concret pour la santé sur tout le territoire national, dans les campagnes comme dans les villes, en outre-mer comme en métropole, donnera très rapidement des résultats positifs.