Réponse publiée le 29 janvier 2013

Le Comité de la médaille de la jeunesse et des sports a pour objectif d'attribuer la médaille de la jeunesse et des sports à des personnes méritantes pour leur engagement associatif dans le domaine du sport et de la jeunesse. Ce Comité est placé sous la présidence d'un membre du conseil de l'Ordre national du Mérite désigné par le Chancelier dudit ordre et composé de membres de droit et de membres désignés. Sont « membres de droit » : le chef de cabinet du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur des sports, le directeur des ressources humaines, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre de la défense, le président du Comité national olympique et sportif français, le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports, le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Sont « membres désignés » : deux présidents de fédérations sportives parmi celles ayant reçu une habilitation ministérielle, deux présidents d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national, un inspecteur général de la jeunesse et des sports, un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un directeur départemental de la cohésion sociale ou un directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière sportive, une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière socio-éducative ou d'éducation populaire. Les « membres désignés » achèvent leur mandat après une durée de quatre ans, non renouvelable. Le Comité de la médaille de la jeunesse et des sports se réunit deux fois par an, dans le cadre des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Sa mission est d'étudier les dossiers pour l'obtention de la médaille de la jeunesse et des sports, afin de décider de son éventuelle attribution. Le Comité se réunit dans une salle de réunion située au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Par conséquent, aucun frais n'est occasionné pour la location d'une salle et les membres du Comité ne reçoivent aucune indemnité. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.