Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Laurent Wauquiez. Mensonge, monsieur le Premier ministre ! Oui, mensonge, et vous n'avez pas répondu ! Neuf Français sur dix ne connaîtront aucune hausse d'impôts, avez-vous dit. Mensonge ! Vous aviez dit que vous feriez des économies cette année, sans demander aucun effort supplémentaire aux Français. Mensonge ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Mensonge !

M. Laurent Wauquiez. Vous aviez dit que votre budget épargnerait les familles. Mensonge, là encore ! « Pause fiscale en 2014 » : mensonge ! Ce sont en tout douze milliards d'euros d'impôts supplémentaires que vous demandez aux familles, monsieur le Premier ministre : complémentaire santé, quotient familial, fin de la déduction pour frais de scolarité, cotisations retraites, déplafonnement des droits de mutation. Douze milliards d'euros ! Comment osez-vous encore parler de pause fiscale ? Surtout, le poids de l'impôt est concentré sur les mêmes : les classes moyennes et les familles modestes, ceux que vous n'avez cessé de taxer depuis votre arrivée aux affaires, ceux que vous n'avez pas soulagés et que vous aidez de moins en moins !

Plusieurs députés du groupe SRC . Mensonge !

M. Laurent Wauquiez. Dans votre camp même, monsieur le Premier ministre, de plus en plus de parlementaires vous exhortent à sortir de votre folie fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Les classes moyennes n'en peuvent plus. Je vous mets en garde contre la paupérisation, depuis deux ans, des classes moyennes de France.

M. Bernard Roman. Mensonge !

M. Laurent Wauquiez. Ce sont les salariés qui ont perdu le bénéfice des heures supplémentaires, les retraités dorénavant imposables et les familles qui ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Écoutez les parlementaires de votre camp selon lesquels vous faites fausse route, monsieur le Premier ministre ! Tenez vos engagements, cessez vos mensonges, corrigez votre budget et arrêtez une bonne fois pour toutes d'infliger des hausses d'impôts aux classes moyennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie sincèrement, monsieur le député Wauquiez, de votre question, qui est un modèle de nuance, de bonne foi et d'honnêteté intellectuelle. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous évoquez, monsieur le député Wauquiez, le matraquage fiscal. Vous oubliez simplement que vous avez prélevé en 2011 vingt milliards d'euros sur les Français. Vous oubliez que vous en avez prélevé treize en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et vous oubliez surtout de préciser, monsieur Wauquiez, en évoquant les Français moyens et les plus modestes de nos compatriotes, que vous avez décidé en 2011 – non pas vous mais la majorité à laquelle vous apparteniez – de mettre en place la fin de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part des veuves, intégrant par conséquent dans l'impôt sur le revenu des milliers de Français qui n'avaient pas vocation à le payer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si des Françaises et des Français parmi les plus modestes paient aujourd'hui l'impôt sur le revenu, c'est en raison de ces décisions injustes (Mêmes mouvements.) que nous avons corrigées l'an dernier par une décote et que nous corrigeons cette année par la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, que nous complétons par une nouvelle décote et par l'augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, ce qui permettra à des milliers de Français parmi les plus modestes de ne pas avoir à payer la CSG, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle.

M. Jean-François Lamour. Mensonge !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous parlez de matraquage fiscal, monsieur le député, mais votre imagination fiscale fut sans limite ! Ce sont vingt taxes que vous avez inventées au cours du précédent quinquennat, jusqu'à une taxe sur les mollusques – c'est dire à quel point votre imagination fiscale était fertile ! Nous réalisons quinze milliards d'euros d'économies, nous stoppons l'augmentation de la pression fiscale et nous redressons les comptes, voilà le chemin sur lequel nous sommes engagés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP.)