Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à préparer un code de déontologie de la circulation des collections nationales conforme aux standards internationaux. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.

Réponse publiée le 5 mars 2013

Le ministère de la culture et de la communication rappelle qu'il n'existe pas pour les musées nationaux de pratiques de « location des oeuvres » ou de « tarification des prêts ». Seules des opérations globales d'ingénierie et de prestation culturelles - comme la conception d'expositions clés en main - peuvent le cas échéant ouvrir droit à une rémunération. Dans ce contexte, la mise en place d'un nouveau code de déontologie en matière de circulation des oeuvres confiées à la garde des musées nationaux, qui s'ajouterait aux normes déjà définies par l'ICOM (Conseil international des musées), ne semble pas indispensable. Le ministère envisage, en revanche, d'élaborer un vademecum à l'usage des musées nationaux, notamment afin de les inciter à dynamiser encore davantage leur politique de prêts et de dépôts en adéquation avec la volonté de la ministre de la culture et de la communication de favoriser la circulation des collections nationales au profit des collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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