Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour exposer sa question, n°  1138, relative à la situation financière du centre hospitalier d'Ajaccio.

M. Laurent Marcangeli. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante du centre hospitalier d'Ajaccio qui, au-delà de la ville dont je suis maire, a une vocation départementale, et même régionale pour certaines spécialités. En tant que président du conseil de surveillance de cet établissement – conseil qui s'est réuni hier pour évoquer la situation –, je viens d'être informé par le directeur nouvellement nommé du montant du déficit structurel, qui attendra 27,18 millions d'euros en 2015, alors que la prévision était de 6,79 millions lors de la signature du contrat de retour à l'équilibre.

Au-delà de cet écart, c'est l'évolution de ce déficit structurel qui est alarmante – 12,9 millions d'euros en 2013, 20,99 millions en 2014 et 27,18 millions en 2015 –, et cela après la mise sous administration provisoire de l'établissement durant plus de quatre ans, sous tutelle directe du ministère.

La situation de trésorerie est catastrophique : les fournisseurs sont payés dans des délais dépassant les huit mois ; la difficulté de recrutement du personnel médical se traduit par un recours massif à l'intérim fort coûteux. Voilà qui illustre les conséquences d'un problème structurel qui engendre de fait une aggravation du déficit ; c'est bien dans une spirale déficitaire que l'établissement est aujourd'hui entraîné.

Au-delà des chiffres, ce sont la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients qui se dégradent de jour en jour. La situation est donc grave ; il n'est pas responsable ni acceptable d'envisager pour seule perspective la mise en faillite de cet établissement avant l'ouverture du prochain, dans trois ans.

À ce stade, un déficit structurel devrait être traité en priorité dans le cadre d'un rebasage budgétaire qui permettrait à cet hôpital, d'une part, de retrouver un mode de fonctionnement stabilisé, d'autre part, d'envisager sereinement le transfert vers le nouvel établissement.

Pouvons-nous, madame la secrétaire d'État, envisager sans délai la résolution de ce problème structurel, sans attendre l'ouverture du futur établissement, et, surtout, sans que celui-ci ne soit condamné aux mêmes maux dès le départ ?

Enfin, pouvons-nous attendre des décisions qui permettent aux citoyens vivant en Corse de bénéficier d'une prise en charge sanitaire équivalente à celle de l'ensemble du territoire national ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, vous le savez, la modernisation du centre hospitalier d'Ajaccio est une priorité de l'État. Le plan de modernisation, validé par les instances de l'établissement en 2012, repose sur l'optimisation des recettes, la maîtrise des dépenses et la légitime reconstruction de l'hôpital. L'État assurera le financement de la quasi-totalité du coût de ce projet.

Si la situation financière de l'établissement s'est améliorée en 2013, elle s'est dégradée en 2014, de même, vraisemblablement, qu'en 2015. Différents facteurs expliquent cette évolution : une augmentation significative du recours à l'intérim médical, des recettes non recouvrées importantes, des dépenses non maîtrisées et l'absence de comptabilité analytique.

Le ministère de la santé, à l'échelon tant national que régional, suit et accompagne cet établissement, pivot de l'offre de santé publique de Corse du Sud, avec la plus grande attention, dans l'intérêt des patients.

Des crédits d'aide à la trésorerie et à l'investissement, notamment pour la sécurité, ont été à nouveau accordés par l'État en 2015 ; depuis le début de l'année, ce sont 8 millions d'euros d'aides exceptionnelles qui ont été attribués au titre du soutien aux établissements en difficulté, et d'autres financements interviendront à ce titre avant la fin de l'année 2015. Depuis 2012, l'État a accompagné l'établissement dans ses difficultés financières à hauteur de 52,2 millions d'euros d'aides exceptionnelles, et cela dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.

La résolution des difficultés actuelles du centre hospitalier d'Ajaccio passe par la réalisation d'actions structurantes de nature à rétablir à un climat social serein, une gouvernance stable et un équilibre économique durable. Un très grand nombre de ces actions dépendent des acteurs locaux.

L'engagement de l'ensemble de la communauté hospitalière sera accompagné, comme depuis 2012, par l'État, dès lors que ces évolutions auront été engagées, et cela afin d'ouvrir le nouvel hôpital, qui sera financé quasi intégralement par des crédits de l'État.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli. Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Je veux vraiment appeler l'attention des services de l'État sur ce sujet capital, car la santé publique est aujourd'hui une valeur refuge pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus défavorisés.

L'établissement est actuellement atteint par de lourds problèmes financiers. Il existe depuis de nombreuses années un déficit structurel ; cela ne date pas de l'arrivée de la nouvelle majorité au pouvoir, c'est un problème bien plus profond. Une instabilité s'est aussi installée au niveau de la direction : le dernier directeur est parti en août dernier, après être resté en tout et pour tout qu'une dizaine de mois ; un nouveau vient d'arriver, dans la situation que vous connaissez. L'hôpital a cessé de verser les cotisations patronales : même les retraites des agents risquent d'être touchées !

Je demande aux pouvoirs publics et au Gouvernement de prendre en considération la situation ; si rien n'est fait, le nouvel hôpital, dont l'ouverture est prévue dans deux ans, risque d'être condamné avant même d'avoir ouvert ses portes, et c'est tout le système de santé publique de la Corse du Sud qui en subira les conséquences.