Question de : M. Philippe Meunier (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Compte tenu du vieillissement de la population, le nombre de demandes pour accéder à ces établissements ne cesse d'augmenter. Les pathologies sont de plus en plus lourdes à soigner et le manque de personnel devient problématique. Jusqu'à présent, les contrats uniques d'insertion permettaient de pallier ce manque d'effectifs. Il aimerait savoir les mesures que compte prendre l'actuel Gouvernement en faveur des personnes âgées dépendantes.

Réponse publiée le 4 juin 2013

Le vieillissement de la population impose au gouvernement de relever un triple défi : répondre à une demande accrue de prise en charge, dans une logique de parcours, mais aussi prévenir ou retarder l'entrée dans la dépendance et maîtriser les coûts de cette prise en charge, sur le long terme. Conscient de ces enjeux, le Président de la République s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme des politiques de soutien de l'autonomie des personnes âgées, par la préparation d'un projet de loi embrassant toutes les dimensions de la prise en compte de l'avancée en âge, dans une logique de solidarité nationale. Ce chantier comporte trois grands volets : « anticipation-prévention », notamment dans le domaine de la santé ; « adaptation de notre société au vieillissement » et « accompagnement de la perte d'autonomie ». En appui de ce projet de loi préparé par la ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l'autonomie, trois missions articulées viennent de rendre leurs conclusions. L'adaptation de notre société à l'avancée en âge a été appréhendée en retenant trois axes : habitat, urbanisme et mobilité ; croissance économique et emplois ; éducation, communication, culture et lien intergénérationnel. En outre, un comité prévention et anticipation de l'avancée en âge a procédé à un état des lieux des bonnes pratiques en matière de prévention, afin de favoriser leur diffusion. Il a également rendu des propositions en matière d'adaptation de la société au vieillissement (logement, transports, urbanisme...). Enfin, une mission parlementaire a procédé à un étalonnage international des bonnes pratiques existant dans d'autres pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tels que le Québec, la Suède et l'Espagne. Cette réforme essentielle sera construite et portée en s'appuyant sur l'intelligence des territoires, avec les parlementaires et en lien étroit avec les professionnels et les familles. Dans l'immédiat, bien que le secteur sanitaire social et médico-social ait bénéficié d'un accroissement continu de ses effectifs salariés ces trente dernières années, le recrutement de personnels qualifiés dans les métiers du soin ne permet pas toujours de répondre aux besoins croissants des établissements, en particulier dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La faible attractivité de ces établissements, conjuguée à une « usure » des personnels seniors expliquent en partie cette situation. En traduisant la priorité donnée à la prise en charge des personnes âgées et en donnant davantage de visibilité, sur la durée, aux professionnels du secteur médico-social intervenant auprès d'elles, la réforme devrait contribuer à améliorer la situation des établissements.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Personnes âgées et autonomie

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 4 juin 2013

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