Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des cigarettes électroniques. En effet, l'usage des cigarettes électroniques semble se répandre en France. Leur mécanisme est fondé sur l'inhalation d'une vapeur provenant d'un liquide contenant un humectant (de la glycérine végétale ou du propylène glycol), des arômes artificiels et une dose variable de nicotine, pouvant procurer une addiction. Toutefois, les médecins restent réservés sur son usage et sur sa toxicité. L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a émis une mise en garde. Même si elle n'est pas vendue comme un substitut, la cigarette électronique est majoritairement utilisée pour l'arrêt ou la réduction de la consommation de tabac. Des effets positifs ont été relevés lors d'une étude randomisée portant sur l'efficacité du sevrage après quelques mois d'usage. Après un an d'expérimentation, 13 % des utilisateurs de la cigarette électronique, qui n'avaient initialement pas l'intention d'arrêter de fumer, étaient abstinents, contre 4 % pour le groupe soumis à un placebo. Jean-François Etter, maître d'enseignement et de recherche à l'Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) de Genève, note « qu'il est probable que la cigarette électronique diminue les symptômes du sevrage, comme l'irritabilité, les troubles du sommeil, la prise de poids, l'impatience. De plus, elle procure un soulagement rapide. La diffusion de la nicotine au cerveau semble en effet plus efficace qu'avec un substitut nicotinique classique ». Le docteur Gérard Mathern, pneumologue à l'hôpital de Saint-Chamond, affirme « qu'en l'état, les données scientifiques sont insuffisantes pour recommander ce produit à nos patients ». En effet, la cigarette électronique n'est pas soumise aux contrôles dédiés aux médicaments car elle est considérée comme un produit de consommation courante, elle ne fait pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, de contrôles réguliers en laboratoire concernant la sécurité d'utilisation et d'inspection sur les sites de fabrication (alors que des impuretés nocives peuvent entrer dans son élaboration), contrairement aux substituts nicotiniques. Ainsi, la vente des cigarettes électroniques en pharmacie n'est pas autorisée. Cependant, il semblerait que des pharmacies dérogent à cet impératif, et proposent à la vente, de manière plus ou moins ostensible, des cigarettes électroniques. Le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue, souligne que « l'ambiguïté du statut de la cigarette électronique apparaît dans la façon dont elle est vendue ». Ainsi, il lui demande, à l'instar de l'Office français de prévention du tabagisme, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour définir un véritable statut aux cigarettes électroniques afin d'éviter toute aporie juridique sur les conditions de vente et ses usages thérapeutiques ; et les opportunités qui s'offriraient au Gouvernement pour que la cigarette électronique fasse l'objet d'une étude et d'une réglementation plus précises lorsque le produit contient de la nicotine.