Question de : M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2013

ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Christophe Castaner, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Castaner. Monsieur le ministre du budget, vous nous avez présenté la semaine dernière le projet de budget 2014.

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ! Allô !

M. Christophe Castaner. Alors que nous faisons face à la crise avec détermination, quelle n'a pas été notre surprise d'entendre, il y a quelques instants encore, la droite nous donner des leçons en matière de gestion !

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Christophe Castaner. Jusqu'à présent, elle avait fait de mauvais budgets ; aujourd'hui – variante ! –, elle invente le contre-budget ! Mais la droite ose tout, et c'est même à cela qu'on la reconnaît. Ne vient-elle pas de découvrir les vertus de l'éducation nationale après l'avoir affaiblie pendant cinq ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, pour le budget, elle se veut vertueuse alors que, de 2007 à 2012, la dette de la France a augmenté de plus de 600 milliards ; alors que, de 2007 à 2012, la croissance s'est effondrée en passant de 2,3 % à zéro ; alors que, de 2007 à 2012, le déficit de la balance commerciale a augmenté de 30 milliards d'euros ; alors que, enfin et surtout, de 2007 à 2012, le nombre de chômeurs a explosé d'un million de personnes ! Sans compter les 350 000 emplois perdus dans l'industrie, et le déficit de la Sécurité sociale augmenté de 8,7 milliards !

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, c'est la droite, et nous l'aurons corrigé en deux ans. Et nous, nous la gauche, nous serions de mauvais gestionnaires ? Faut-il parler de la TVA réduite sur la restauration, qui a coûté 3,5 milliards d'euros ? Luc Ferry, ancien ministre, a déclaré hier à Manosque qu'elle avait surtout permis à ses amis restaurateurs de changer leur voiture. Sinon, a-t-il ajouté : « Cela n'a servi à rien ! »

M. Jean-Luc Reitzer. C'est scandaleux !

M. Christophe Castaner. Depuis dix-huit mois, nous stabilisons les prélèvements obligatoires, nous maîtrisons l'augmentation de la dette, et nous faisons baisser la dépense publique de 15 milliards d'euros cette année. Monsieur le ministre, comment rendre compatible une gestion rigoureuse avec une politique volontariste qui soutient la croissance et le pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je voudrais en quelques mots rappeler un certain nombre de réalités, parce qu'il est important, sur ces questions budgétaires et fiscales, d'être extrêmement précis. D'abord, je voudrais rappeler que, depuis que nous sommes en situation de responsabilité, les déficits diminuent de façon continue et régulière. Le déficit que nous avons trouvé en 2011 était de 5,3 % ;…

M. Damien Abad. Le passé, encore le passé, toujours le passé !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …après les mesures que nous avons prises en 2012, il était de 4,8 % ; à la fin de l'année, nous serons à 4,1 %, et le budget qui vous est présenté affiche un déficit nominal de 3,6 %.

Certains, qui ont fait augmenter les déficits de façon très significative au cours des dernières années, constatant que les déficits diminuent moins vite aujourd'hui qu'ils n'augmentaient hier, essayent de faire croire qu'ils augmentent. Non ! Ils diminuent !

M. Yves Censi. C'est un mensonge !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Ils diminuent régulièrement, et nous allons poursuivre cette stratégie pour nous conformer aux engagements que nous avons pris devant les Français et devant l’Union européenne.

M. Yves Censi. Mensonge d'État !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Le deuxième point sur lequel je voudrais insister concerne la dépense publique : ceux qui expliquent aujourd'hui qu'il faudrait aller plus loin dans la maîtrise de la dépense publique sont ceux qui l'ont fait augmenter en moyenne, entre 2007 et 2012, de plus de 2 %, alors qu'avec le budget qui vous est présenté, nous avons divisé par quatre en dix-huit mois le rythme d'augmentation de la dépense publique ! Voilà la réalité de ce que nous faisons !

M. Bernard Roman. Très bien ! Excellent !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Pour ce qui concerne les économies en dépenses, nous présentons un budget, vous l'avez indiqué, qui affiche 15 milliards d'économies en dépenses pour 2014 :…

Mme Catherine Vautrin. Et 12 milliards de hausses !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …soit 9 milliards sur l'État – l'augmentation des dépenses de l'État étant de 7,5 milliards, cela permet d'afficher 1,5 milliard de diminution des dépenses – et 6 milliards sur la protection sociale. Jamais un tel effort n'avait été fourni : les 15 milliards que nous faisons cette année, c'est plus que les 10 milliards de la révision générale des politiques publiques en trois ans ! Nous sommes dans le rétablissement des comptes ; nous n'avons aucune leçon à recevoir de ceux qui ont mis la France dans la situation que l'on sait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)