Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

TRANSFERT DE LA MAISON D'ARRÊT DE NICE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour exposer sa question, n°115, relative au transfert de la maison d'arrêt de Nice.
M. Rudy Salles. Ma question s'adressait à Mme la Garde des Sceaux, qui est certainement très occupée par le projet de loi sur le mariage pour tous et qui ne s'intéresse pas beaucoup aux autres problèmes. Je regrette son absence ce matin.
Ma question va un peu dans le même sens que celle de M. Rousset, puisqu'il s'agit de l'urgence de construire une nouvelle maison d'arrêt pour remplacer celle de Nice.
Mise en service au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Nice a été construite en pleine campagne, isolée de toute habitation. De nos jours, elle est totalement encerclée par des logements. Sa superficie de 2,3 hectares est insuffisante, et son emplacement géographique ne correspond plus aux normes minimales pour la réalisation de ce type d'établissement. Aucune reconstruction sur le site n'est donc possible.
S'agissant des effectifs, la maison d'arrêt de Nice dispose de 343 places en théorie, contre 550 détenus en pratique, auxquels il faut ajouter 130 personnes placées sous surveillance électronique. Ainsi, avec un taux de population pénale de 155 %, cet établissement est le plus surpeuplé de toute la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Fait aggravant, le taux de couverture en agents est aussi le plus faible. Sur le plan environnemental, même si de nombreux efforts ont été réalisés par la direction de l'établissement, de très nombreuses gênes demeurent pour les riverains. Là aussi, une relocalisation adaptée serait pour eux un véritable bol d'air. Suite aux dernières déclarations de la Garde des Sceaux à Marseille, le 9 janvier dernier, qui entendait " lutter contre l'indignité ", j'espérais un signe positif à l'endroit de l'établissement carcéral niçois. Or, dans cette avalanche de mesures, Nice a été la " grande oubliée ".
Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement et le calendrier qui en découlera, pour le devenir de la maison d'arrêt de Nice, dont la relocalisation est une urgence absolue ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, mais je souhaiterais que vous lisiez vos notes un peu moins vite pour que nous comprenions mieux votre réponse.
M. le président. C'est Mme la ministre de la culture et de la communication qui répondra à votre question.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député Rudy Salles, je vais essayer de lire plus lentement...
Sans revenir sur les critères qui ont guidé la Garde des Sceaux dans les arbitrages de son premier budget triennal, ou sur ceux qui serviront de base de réflexion pour le prochain, j'en viendrai directement à la situation de la maison d'arrêt de Nice.
Vous l'avez souligné, cet établissement a été construit en 1887 dans un quartier alors fort peu urbanisé qui s'est considérablement développé depuis, à trois kilomètres environ du Palais de Justice.
D'une capacité opérationnelle de 363 places de détention réparties sur 260 cellules, il comporte quatre bâtiments de détention, ainsi qu'un petit quartier excentré à l'usage des femmes. Il accueillait au 1er janvier dernier 558 personnes détenues, ce qui représente un taux d'occupation de 153,7 %.
Cette situation de surpopulation, mais aussi l'inadaptation des locaux, par ailleurs vétustes, est connue depuis vingt ans, et a conduit à envisager la construction d'un nouvel établissement. Cette idée n'a cependant pu être exploitée à l'arrivée de Mme Taubira au ministère puisque, là encore, malgré les promesses faites, le dossier était vide, au point même qu'aucun terrain susceptible d'accueillir le nouvel établissement n'avait pu être identifié. Aucun projet concernant Nice n'a donc pu être retenu dans le budget triennal.
Toutefois, la maison d'arrêt de Nice, qui compte parmi les établissements qui souffrent le plus de la surpopulation carcérale, fait partie, comme celui de Bordeaux-Gradignan, ou encore ceux de Caen, Eysses, Faa'a ou Basse-Terre pour n'en citer que quelques-uns, de ceux qui sont d'ores et déjà identifiés comme devant être mis à l'étude dans le cadre de la préparation du prochain budget triennal.
Mme la Garde des Sceaux devrait à brève échéance être en mesure de vous présenter une nouvelle cartographie pénitentiaire cohérente, répondant aux besoins les plus criants, dans tous les territoires de la République, et que l'État sera en mesure de financer, car la parole de l'État doit retrouver un sens.
Cette carte sera discutée en temps utiles avec les organisations syndicales pénitentiaires, mais aussi bien sûr avec les parlementaires et les élus locaux, dont l'engagement est primordial.
En attendant, des travaux de maintien en condition opérationnelle seront menés à Nice, avec notamment, en 2013, des travaux visant à labelliser le quartier d'accueil, ou encore à permettre l'ouverture d'un quartier de préparation à la sortie, pour un coût total de 80 000 euros.