CONSÉQUENCES DU PLAN D'ÉCONOMIES DEMANDÉ À L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE RETZ

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Rabin, pour exposer sa question, n°  1160, relative aux conséquences du plan d'économies demandé à l'hôpital intercommunal du pays de Retz, en Loire-Atlantique.

Mme Monique Rabin. Le plan d'économies demandé à l'hôpital intercommunal du pays de Retz, fortement contesté par les agents hospitaliers et par une partie de la population, porte pour l'essentiel sur une diminution des emplois de soignants et d'agents d'entretien ou bionettoyage.

La diminution des personnels qui accompagnent les patients au plus près de leurs besoins induit une baisse de la qualité des soins et de la relation, à laquelle les agents sont extrêmement sensibles. À titre d'exemple, le temps consacré au repas pourrait, selon les agents, être réduit à 7 minutes sur l'une des unités. Alors que cet hôpital accueille de plus en plus de résidents de moins en moins autonomes, on comprend l'inquiétude des familles et le stress engendré pour le personnel. Le coût induit est en augmentation, comme en témoigne l'absentéisme. Direction et syndicats partagent ce constat.

Des efforts importants ont naturellement été faits pour rétablir l'équilibre. Je veux à ce titre saluer certaines des initiatives prises par la direction, qui a procédé à la vente de biens, au rééquilibrage des prix de journée ou à la facturation des chambres seules. Ces efforts ne suffisent cependant plus.

Notre responsabilité commune est bien de poursuivre le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, donc la révision des budgets des établissements. Ayant moi-même voté ces projets d'économies, je fais partie de ces parlementaires qui ne réclament pas toujours plus. L'objectif ne sera toutefois atteint qu'avec la collaboration des personnels, en faisant confiance à leur expertise d'usage et à leur créativité, par un dialogue renouvelé avec l'équipe de direction qui se trouve dans une situation tout aussi difficile.

N'est-il donc pas possible, madame la secrétaire d'État, d'allonger la durée d'un retour à l'équilibre à l'hôpital intercommunal du pays de Retz et de nommer un médiateur ? L'hôpital intercommunal est globalement apprécié, mais il convient de rassurer la population et de retrouver, en interne, un climat de confiance, seul à même de construire des solutions pérennes, responsables, et surtout humaines, qui mettent le soin au cœur des préoccupations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. L'objectif de redressement des comptes de l'assurance maladie nous oblige à une plus grande maîtrise des dépenses à l'hôpital et, plus généralement, de l'ensemble des dépenses de santé. Pour mener à bien cet objectif, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a engagé un plan qui repose sur des évolutions structurelles de notre système de soins.

Ces évolutions permettront à l'hôpital de réaliser des économies, sans compromettre la qualité des soins délivrés aux patients. Vous connaissez ces réformes structurelles, madame Rabin : il s'agit du développement de l'ambulatoire, de l'amélioration de la pertinence des actes et des prescriptions, de l'optimisation des achats et du renforcement des coopérations entre établissements, que les groupements hospitaliers de territoire prévus par le projet de loi de modernisation de notre système de santé nous permettront d'engager dès l'année prochaine.

C'est sur cette base que les établissements doivent proposer des feuilles de route garantissant leur équilibre et leur développement. S'agissant de l'hôpital du pays de Retz, ces travaux sont d'autant plus essentiels que l'établissement porte deux projets majeurs d'investissement sur les sites de Bourgneuf-en-Retz et de Pornic Centre. Ces deux projets permettront d'assurer le développement de l'établissement et l'amélioration de la réponse qu'il apporte aux besoins de santé du territoire.

L'Agence régionale de santé sera attentive aux conditions de mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre et à la préservation d'un dialogue social responsable au sein de cet établissement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Rabin.

Mme Monique Rabin. Madame la secrétaire d'État, je partage globalement la nécessité que vous évoquez d'une maîtrise des dépenses de santé et le bien-fondé du plan conçu par l'ARS. Je veux souligner ici la qualité du dialogue que j'entretiens avec les personnes extrêmement responsables qui travaillent pour cet organisme.

Toute structuration, aussi cohérente soit-elle sur le papier, ne peut pourtant être réalisée sans y ajouter beaucoup d'humain. Aussi, je serai très attentive au dialogue qui s'engagera avec l'ARS, comme vous l'avez évoqué, madame la secrétaire d'État. Pour l'instant, j'ai décidé de faire confiance à la ministre, afin que toute instruction soit donnée dans ce sens.