Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EN MILIEU RURAL
M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour exposer sa question, n°  1163, relative à la situation des établissements de santé en milieu rural.

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, chers collègues, les difficultés rencontrées par les patients et les personnels dans les établissements de santé sont multiples. En cela, ma question rejoint les précédentes. Vous aurez noté, madame la secrétaire d'État, que les préoccupations relatives aux établissements de santé sont largement partagées, sur divers bancs.

À l'hôpital comme dans le secteur médico-social, les moyens n'ont cessé de diminuer depuis 15 ans, ce qui s'est traduit par la fermeture de 144 maternités publiques entre 2001 et 2012 et une diminution du nombre de lits d'hôpitaux entre autres. Il en résulte pour les patients une augmentation des délais pour les consultations et les hospitalisations, et souvent, une obligation de se déplacer sur de grandes distances pour les prises en charge spécialisées.

Sous couvert de modernisation de notre système de santé et de maîtrise des dépenses, le personnel a dû supporter d'importants efforts de « rationalisation », comme on dit : intensification de la charge de travail, augmentation du travail administratif au détriment du travail de soin, baisse du taux d'encadrement, développement du travail en horaires coupés ou en 12 heures de manière continue, fréquents recours aux contractuels, aux intérimaires, etc.

Malgré une conscience professionnelle incontestable et un amour de leur métier, les personnels sont souvent fatigués, stressés et parfois même démotivés par cette situation. Parallèlement, les arrêts maladies sont en augmentation et la qualité des soins s'en ressent.

Or le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 3,4 milliards d'euros sur trois ans pour les hôpitaux alors même que des efforts considérables ont déjà été consentis.

Aussi, madame la secrétaire d'État, les patients attendent légitimement une amélioration de la prise en charge à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux ; les personnels attendent, eux, un renforcement des effectifs et des moyens.

Quelles décisions le Gouvernement est-il prêt à prendre, notamment pour les territoires éloignés des grandes villes, pour sortir d'une situation de plus en plus difficile quant à l'accès aux soins de qualité dans ces établissements, dans le cadre d'un projet de santé partagé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je veux excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle m'a chargée de vous répondre.

La volonté de garantir l'égalité d'accès de tous à des soins sécurisés de proximité et de qualité en tout point du territoire est une des priorités du Gouvernement. Un rapport annuel de la fonction publique montre qu'il n'y a pas de baisse nationale des effectifs dans les établissements de santé : telle est la réalité. Toutefois, comme pour l'exercice libéral, il existe des disparités géographiques importantes. On observe en effet dans certains territoires un manque de personnels supérieur.

Les personnels hospitaliers, pourtant fortement exposés à des conditions de travail difficiles au quotidien – par l'essence même de leur métier, c'est difficile d'être aide-soignant –, ne sont pas plus souvent absents pour raisons de santé que les personnels des deux autres versants de la fonction publique. Il est important de le noter.

Cependant, afin de réduire encore l'absentéisme, d'attirer vers la fonction publique hospitalière des agents titulaires, et d'améliorer le maillage des soins hospitaliers sur le territoire, Marisol Touraine a lancé plusieurs chantiers.

Pour prévenir les risques professionnels liés aux contraintes reconnues de l'exercice hospitalier, les établissements peuvent solliciter l'appui financier et technique de l'agence régionale de santé dans le cadre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail.

En outre, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a inscrit à son programme de travail l'examen de la situation des agents qui exercent dans les établissements publics de santé de petite taille, souvent localisés en milieu rural, afin de mieux cerner la spécificité et les déterminants de leur exercice professionnel. Ces travaux doivent mener à une meilleure prise en compte de ces singularités pour améliorer les conditions de travail de ces agents.

Enfin, madame la députée, un des objectifs de la grande Conférence de santé, qui se réunira en février prochain, sera d'analyser l'évolution des modes d'exercices et de définir les conditions de mise en place d'un exercice mixte, salarié et libéral, considérant que pour certains métiers, au lieu d'être exclusifs, ces deux types de pratique peuvent s'enrichir l'un et l'autre, notamment dans les territoires qui connaissent davantage de difficultés de recrutement.