Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

SERVICES DE CHIRURGIE ET DE MATERNITÉ DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer sa question, n°  1166, relative aux services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de L'Aigle.

Mme Véronique Louwagie. Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, l'avenir du centre hospitalier de L'Aigle a fait l'objet le 29 juillet 2015 d'une mise en demeure d'arrêt de la chirurgie ambulatoire, adressée par l'agence régionale de santé de Basse-Normandie. Cette décision suscite de légitimes inquiétudes que je ne cesse de relayer.

Par ailleurs, un schéma régional de santé est en cours d'élaboration. Dans ce cadre, un centre de périnatalité a été évoqué. Cette orientation a provoqué des réactions. En effet, l'établissement, qui pratique près de 500 accouchements avec 12 000 passages dans les services gynécologique et obstétrique et 16 000 consultations au service des urgences, remplit pleinement ses missions. Comme l'a récemment déclaré l'administrateur, « l'hôpital de L'Aigle a une zone d'attractivité de 50 000 à 60 000 habitants et il y a donc une population suffisante pour maintenir une activité chirurgicale de base ».

Des recrutements de spécialistes sont en cours mais, comme partout, il faut rendre attractif le milieu rural. Tous ces éléments, au moment où, par ailleurs, est faite la promotion de la chirurgie ambulatoire, ont suscité la stupéfaction des équipes médicales et paramédicales et, plus largement, l'émoi de la population et des élus, naturellement attachés à leur hôpital. Une grande manifestation a eu lieu le 19 septembre dernier et a rassemblé près de 5 000 personnes, ce qui est un symbole évident et fort.

En conséquence je souhaite vous interroger ce matin pour connaître les initiatives que vous envisagez de prendre pour maintenir un service public indispensable en milieu rural, doté d'une maternité et d'un service de chirurgie, d'autant que cet hôpital et donc la maternité qui est en son sein sont à une heure de trajet de tout autre hôpital.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je pense que vous le savez : le centre hospitalier de L'Aigle est confronté depuis de nombreuses années à d'importantes difficultés, non seulement en matière de recrutement médical, mais aussi en termes budgétaires. Plusieurs inspections ont mis en évidence la nécessité de progresser dans l'organisation des soins et le besoin de mieux répondre à l'exigence de qualité et de sécurité des soins offerts à l'ensemble de la population.

Suite à une inspection sur place, l'agence régionale de santé de Basse-Normandie a rappelé le 29 juillet 2015 au centre hospitalier de L'Aigle qu'il ne pouvait pas développer ni réaliser une activité de chirurgie ambulatoire sans disposer d'une autorisation préalable. Cette injonction avait été précédée de plusieurs rappels au respect de la réglementation. Depuis, et en accord avec les services du ministère de la santé, l'agence régionale de santé a décidé la mise sous administration provisoire du centre hospitalier de L'Aigle pour une durée de six mois.

L'administrateur provisoire désigné le 12 octobre a pour mission de formaliser avec les équipes en place un projet pour l'avenir de cet établissement. Le maintien de l'ensemble des activités de proximité est subordonné à la capacité de la communauté hospitalière à construire un projet médical qui réponde aux attentes de la population et à garantir la qualité et la sécurité des soins délivrés. Sur son territoire de proximité, l'établissement doit pouvoir organiser des partenariats avec les professionnels libéraux et nouer avec les autres établissements les coopérations indispensables au maintien et au développement de l'ensemble des activités de proximité.

L'élaboration de ce projet est en cours de construction avec l'ensemble des acteurs de l'établissement. Il sera débattu au sein de ses instances dans les prochaines semaines. Sa mise en œuvre doit être effective dès les premiers mois de l'année 2016. Une évaluation des premiers résultats atteints sera menée mi-mars, à la fin de la mission confiée à l'administrateur provisoire.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Madame la secrétaire d'État, merci pour ces réponses. Vous avez évoqué les difficultés qui pèsent sur le centre hospitalier de L'Aigle, au regard de la situation budgétaire et des problèmes de recrutement de médecins. Vous avez souligné la nécessité d'élaborer un projet d'établissement, un projet médical, et de mener un certain nombre d'actions en partenariat avec les professionnels libéraux. Nous avons pris en compte ces éléments : l'administrateur provisoire travaille sur ce dossier.

Je compte sur vous pour faire passer aux équipes médicales un message de confiance et de soutien du ministère. C'est important ! En effet, la difficulté de recruter des médecins est également liée à l'absence de confiance en l'avenir des services du centre hospitalier. C'est cette absence de confiance qui entraîne aujourd'hui des difficultés de recrutement, lesquelles ne permettent pas forcément d'élaborer un projet médical ou un projet d'établissement. Pour les aider, il est donc très important de leur envoyer un message fort. Madame la secrétaire d'État, je connais votre attachement au centre hospitalier : je compte sur vous.