Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

SERVICES DE CHIRURGIE ET DE MATERNITÉ DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  1167, relative aux services de chirurgie et de maternité du centre hospitalier de Clermont.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, souffrez que j'interroge le Gouvernement, pour la troisième fois à l'occasion d'une question orale sans débat, sur l'avenir de l'hôpital de Clermont-de-l'Oise.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Je souffre ! (Sourires.)

M. Édouard Courtial. Ma persévérance depuis 2012 n'a d'égal que votre refus systématique de me répondre précisément. Je ne referai pas l'historique de tous les échanges stériles que nous avons eus jusqu'à ce jour. Le dernier, en date du 2 novembre dernier, est pour le moins emblématique. En ne mentionnant que le financement d'une première phase de travaux relatifs aux urgences, vous ne faites en aucun cas référence au service de maternité, ni à celui de chirurgie.

Alors, madame la secrétaire d'État, allez-vous maintenir la maternité de l'hôpital de Clermont ? Oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie de l'hôpital de Clermont ? Oui ou non ? Ces deux questions simples, précises et clairement énoncées appellent de votre part deux réponses qui doivent l'être tout autant.

Je n'ose croire que ce manque de transparence reflète un manque de respect pour les professionnels du centre hospitalier de Clermont, qui réalisent un travail remarquable dans des conditions difficiles pour les patients, ou un manque de respect pour le mandat qui est le mien.

Matin, midi et soir, vous saluez l'excellence du service public hospitalier alors que le personnel est désabusé et exprime chaque jour son ras-le-bol. Matin, midi et soir, vous soulignez votre attachement à la médecine de proximité alors que l'hôpital de Clermont assure avec sérieux et rigueur l'accès à ce service public essentiel. Matin, midi et soir, vous affirmez votre volonté de développer le droit des patients alors que ces derniers sont inquiets par la fermeture de leur hôpital, auquel ils sont attachés. Ces coups de communication ne résistent plus à la réalité du terrain. L'avenir de l'hôpital est incertain depuis trois ans – trois années de perdues, trois années de retard, trois années de trop !

Madame la secrétaire d'État, je vous appelle solennellement à sortir de toute posture politicienne. Prenez enfin en compte l'intérêt général, qui est le maintien des services de maternité et de chirurgie de l'hôpital de Clermont-de-l'Oise. Votre silence assourdissant ne peut plus durer !

M. Guillaume Larrivé et M. Olivier Marleix. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, veuillez excuser Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m'a chargée de vous répondre. Je vais le faire très tranquillement : étant moi-même professionnelle hospitalière, je pense que l'hôpital public ne doit pas faire l'objet de postures politiciennes. Tout le monde peut s'accorder sur le maintien de l'hôpital public dans toutes les zones rurales et non rurales de France.

Le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise connaît depuis de nombreuses années des difficultés liées à l'évolution de son activité et à sa situation financière. Ce sont souvent ces raisons qui expliquent les problèmes rencontrés par tous ces hôpitaux de proximité. Dans ce contexte, les projets de reconstruction, même aidés par les pouvoirs publics, pèseront lourdement sur ses comptes.

Vous l'avez dit, monsieur le député, et je suis d'accord avec vous sur ce point : la population comme les acteurs hospitaliers ont besoin d'un langage clair.

M. Édouard Courtial. Absolument !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Trop de promesses non suivies d'effet ou non financées ont été faites par le passé.

Les efforts de redressement en cours sont indispensables pour assurer l'avenir de l'établissement. L'hôpital est en train de définir un plan d'action pour assurer son retour à l'équilibre financier.

Notre conviction est que l'avenir de l'hôpital de Clermont-de-l'Oise passe aussi par des coopérations renforcées avec le centre hospitalier de Beauvais. Ce renforcement des coopérations devrait permettre de développer la chirurgie ambulatoire à Clermont-de-l'Oise. C'est aussi dans ce cadre que les activités de gynécologie obstétrique et de chirurgie doivent être envisagées.

Les efforts sont donc en cours. Le plan d'action sera bientôt consolidé. Mais les conditions d'accueil des patients comme les conditions de travail du personnel restent difficiles, et nous le savons.

La ministre Marisol Touraine a donc souhaité accompagner l'établissement en lui adressant un signe fort de soutien, un signal concret que vous jugez de façon un peu désinvolte mais qui est néanmoins important. Marisol Touraine a donc décidé que la rénovation des urgences et du plateau de consultations pourrait être engagée rapidement, dès 2016, avec un financement garanti de l'ordre de 7 millions d'euros, comme cela a été indiqué. Cette avancée est concrète et vient soutenir l'ensemble des autres activités. Elle permettra de pérenniser l'offre de soins du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise et de finaliser le schéma directeur de reconstruction et de rénovation. La meilleure façon d'augmenter l'activité d'un centre hospitalier est d'avoir des urgences qui accueillent.

Vous le voyez, monsieur le député : ce Gouvernement tiendra ses engagements pour Clermont-de-l'Oise. Je veux vous rappeler que c'était également le cas pour le deuxième hôpital de Clermont, puisque le projet d'investissement porté par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, pour un montant de 75 millions d'euros, est aussi l'une de nos priorités.

Pour l'offre de soins de psychiatrie des patients qui résident en Picardie, ce centre hospitalier spécialisé est incontournable. Il y a plusieurs mois, la ministre a donc souhaité inscrire ce projet à l'ordre du jour du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins, le COPERMO, afin de le soutenir. Je vous confirme donc que ce comité procédera à un examen en éligibilité de ce projet avant la fin de l'année.

Vous pouvez le constater, monsieur le député : la ministre de la santé est extrêmement attentive à l'ensemble des hôpitaux publics, en particulier aux hôpitaux de votre territoire. Tous les territoires ont des besoins, mais il est vrai que les zones plus rurales connaissent souvent des difficultés de recrutement des médecins – Mme Louwagie l'a dit tout à l'heure – ou des difficultés liées à l'activité.

L'ensemble de la communauté hospitalière travaille sur ce projet. Tout sera fait pour que les patients de Clermont aient droit à un hôpital de proximité, comme partout ailleurs.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Notez bien que je ne juge pas de manière désinvolte l'engagement de rénovation des urgences, que vous avez rappelé et qui est une bonne nouvelle. Sur ce point, je partage évidemment votre avis.

Néanmoins, je reviens à l'essentiel. Je prends la parole pour la troisième fois sur le même sujet dans le cadre des questions orales sans débat. Ma question est simple et appelle une réponse simple. Allez-vous maintenir la maternité, oui ou non ? Allez-vous maintenir le service de chirurgie, oui ou non ? À chaque fois, la réponse est : « Peut-être. » J'en conclus qu'il faut que je m'inscrive une quatrième fois aux prochaines questions orales sans débat.

M. Guillaume Larrivé. Très bien !