fonctionnement
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport Liikanen. Le rapport du groupe d'experts préconise notamment de prendre des mesures visant, en cas de crise, à faire payer actionnaires et créanciers des banques en priorité avant tout aide publique et d'augmenter les contraintes afin que les banques renforcent leurs mécanismes de contrôle interne des risques. Aussi, et devant la pertinence de plusieurs des mesures contenues dans ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si celles-ci pourraient être reprises et mises en application auprès du secteur bancaire français.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 novembre 2012