Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

INSTALLATION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE À SAINT-LAURENT-DU-VAR
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n°  1174, relative à l'installation d'un commissariat de police à Saint-Laurent-du-Var.

M. Lionnel Luca. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'intérieur au mois de février 2015, s'agissant de la nécessité d'ouvrir un commissariat de police de plein exercice à Saint-Laurent-du-Var, commune de 30 000 habitants située juste à côté de l'aéroport international de Nice-Côte d'Azur et à proximité d'un très grand centre commercial, Cap 3000.

Le ministre m'a répondu que cela n'était pas nécessaire et que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, puisqu'avec seulement dix agents de jour, de huit heures à dix-huit heures du lundi au vendredi, et une fermeture de nuit, y compris le week-end, les Laurentins n'avaient nullement besoin de voir leur sécurité renforcée. J'en ai pris bonne note.

Depuis lors, les faits divers se sont multipliés dans la commune : fusillades en tous genres, agressions – juste à côté du poste de police d'ailleurs. À quelques mètres de ce dernier, on peut ainsi se tirer dessus en plein jour et menacer la population sans que cela ne provoque de prise de conscience.

Voici la déclaration qu'ont faite les familles qui vivent là, et qui sont les plus modestes de la commune : « Nous, habitants et familles résidant au Point du Jour, avec nos parents âgés, nos enfants, nous souhaitons porter à votre connaissance la terreur dans laquelle nous vivons depuis maintenant plusieurs mois à cause de tirs et de menaces avec armes. Le mardi 21 juillet dernier, au soir, deux hommes cagoulés et en tenue de combat djihadiste sont venus armés et ont tiré plusieurs fois dans le quartier. Nous avons prévenu la police, qui n'a pas fait de recherches afin d'identifier les tireurs, qui sont partis dans un véhicule identifié. Nous avons peur pour notre sécurité, en raison des risques de représailles. Nous en appelons à votre secours et à votre soutien. Aidez-nous ! ». Signé : Walid, Oussema, Carine… Le résultat, on l'a vu dimanche soir : 42 % pour le Front national, 10 % pour le Parti socialiste.

J'interpelle donc à nouveau M. le ministre, pour qu'enfin cette ville de 30 000 habitants, située sur un axe stratégique, et en particulier l'un de ses quartiers, clairement identifié, puisse bénéficier d'une véritable sécurité, et non pas de belles paroles et de déclarations lointaines et parfaitement inappropriées.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, je voudrais, pour commencer, excuser à nouveau le ministre de l'intérieur – avec lequel je vous trouve, si je puis me permettre, un peu sévère, car vous savez combien il est attentif à ces questions et à l'écoute des élus.

La question que vous avez posée différant légèrement de celle que vous aviez déposée, je reviendrai à la fin de ma réponse sur les points que vous avez ajoutés.

Le ministre souhaite vous dire que les effectifs de police dans les Alpes-Maritimes vont augmenter ; de 2 733 au 31 octobre, ils devraient être portés à 2 768 d'ici à la fin avril 2016.

Pour ce qui est de la circonscription de sécurité publique de Cagnes-sur-Mer, dont fait partie la ville de Saint-Laurent-du-Var, les policiers de son service général, de la brigade anticriminalité – BAC – et de son groupe de sécurité assurent la couverture policière de l'ensemble de son territoire. Ils sont confortés par une patrouille du service général, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de deux patrouilles du groupe de sécurité de proximité et de deux patrouilles de la BAC. À ces effectifs s'ajoutent les policiers et adjoints de sécurité affectés au commissariat de secteur de Saint-Laurent-du-Var. Ces effectifs sont renforcés chaque fois que nécessaire par des effectifs départementaux : formation motocycliste urbaine départementale, compagnie départementale d'intervention, sûreté départementale…

Le ministre réaffirme une fois de plus que l'effectif augmentera légèrement dans les mois à venir et que, personnellement, il est et restera attentif à la situation.

S'agissant du commissariat de secteur, vous avez indiqué qu'il accueillait le public de jour et était fermé la nuit ; durant les heures de fermeture, les habitants sont invités à s'adresser au commissariat de Cagnes-sur-Mer, distant de 6 kilomètres. Cette organisation, le ministre de l'intérieur a souhaité la maintenir et ne pas répondre favorablement à votre demande, car sa préoccupation est de maintenir les policiers dans des missions opérationnelles de voie publique. Or vous savez bien – car vous connaissez fort bien ces questions – que si un commissariat est ouvert, une partie de l'effectif n'est pas immédiatement mobilisable sur la voie publique.

La mobilisation de la police dans cette circonscription, et plus particulièrement à Saint-Laurent-du-Var, est réelle et efficace. Au cours des dix premiers mois de l'année, les violences physiques ont ainsi baissé de plus de 2 % à Saint-Laurent-du-Var, les violences crapuleuses de 15 %, les atteintes aux biens de 17 % ; il en va de même pour les vols à main armée, les vols avec violences et les cambriolages. Plus de 450 personnes ont été interpellées dans la commune au cours de cette période.

Le ministre souhaite réaffirmer la priorité absolue donnée aux missions opérationnelles dans le contexte actuel. Dans ces conditions, la création d'un commissariat de plein exercice n'apporterait pas de réelle plus-value pour la sécurité de la commune ; toutefois, cela ne diminue en rien la mobilisation des forces de police.

Quant aux éléments que vous avez ajoutés, notamment les données précises que vous avez mentionnées, j'en ai pris bonne note et j'en informerai le ministre de l'intérieur. Je pense qu'il y sera attentif et qu'il vous apportera une réponse complémentaire sur ces points.

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca. Je pensais pourtant, madame la secrétaire d'État, avoir fourni tous les éléments, notamment le nombre de fusillades, qui était mentionné dans le texte que je vous avais transmis ; quoi qu'il en soit, je les confirme.

Pour le reste, vous n'avez fait que répéter ce que m'a écrit le ministre dans sa lettre du mois de mai. Mais depuis lors, il s'est passé beaucoup de choses à Saint-Laurent-du-Var – ainsi qu'ailleurs en France. Lorsque des citoyens modestes signalent, par l'intermédiaire d'une pétition, qu'ils ont subi une attaque de la part d'individus en tenue de djihadistes, il me semble que les dispositions habituelles mériteraient d'être reconsidérées. Je le répète : Saint-Laurent-du-Var se trouve aux portes de l'aéroport international de Nice, ce qui n'est pas rien par les temps qui courent ! J'espère donc une évolution de la position du ministre sur le sujet.