Réponse publiée le 5 novembre 2013

Les comités de liaison ont été créés auprès des échelons locaux de l'ex-ANPE par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions : « afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs droits, l'Etat, les organismes chargés du placement et de la formation des demandeurs d'emploi fixent les règles de constitution de comités de liaison auprès de leurs échelons locaux dans lesquels siègent des demandeurs d'emploi représentant les organisations syndicales représentatives au plan national et les organisations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes privées d'emploi ». Les comités de liaison répondent au triple objectif d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi, d'accroître leur capacité à exercer leurs droits, et de contribuer à l'amélioration de l'offre de service notamment par l'identification de solutions innovantes. Afin de renforcer ces missions et d'assurer la prise en compte du point de vue des usagers, la direction générale de Pôle emploi a incité à leur renforcement par une instruction du 2 février 2012. Cette instruction a pour objectifs de redynamiser les comités de liaison et de répondre aux difficultés rencontrées dans certains territoires. La constitution de comités de liaison dans chaque département est demandée d'ici au 31 mars 2012, et en cas de besoin identifié au niveau de certains bassins d'emploi spécifiques. De plus, les compétences du comité national de liaison, relevant initialement de l'information sur les grandes évolutions de l'offre de service ou de ses modalités de délivrance qui impactent l'ensemble des demandeurs d'emploi, préalablement à leur mise en oeuvre, sont étendues à des fonctions d'animation et appui au travail des comités départementaux. Enfin, la prise en compte des analyses et propositions des associations de chômeurs est importante. A ce titre, le Ministre et son cabinet ont réuni à plusieurs reprises les membres du comité national de liaison, notamment dans le cadre des consultations préalables aux grandes conférences sociales de 2012 et 2013.