Réponse publiée le 1er juillet 2014

Un certain nombre d'enseignants des premier et second degrés bénéficient d'une décharge totale ou partielle de fonctions pour exercer un mandat syndical ou sont placés en position de détachement pour exercer des fonctions administratives ou d'enseignement en France ou à l'étranger. Des contingents de crédits de temps syndical sont déterminés en ETP par administration et répartis annuellement entre les organisations syndicales, conformément aux règles fixées par les dispositions des articles 16 et 17 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique de l'Etat. Les crédits de temps syndical qui sont utilisés sous forme de décharges de service attribuées aux enseignants, le sont sur la base des propositions nominatives formulées par les organisations syndicales. Celles-ci se voient reconnaître par le décret précité la liberté de désigner les bénéficiaires de leur choix. Celles qui ont été attribuées pour l'année scolaire 2012-2013 sont indiquées ci-dessous :

Il convient de préciser que la très grande majorité des bénéficiaires ne sont pas déchargés de service à temps complet : environ 80 % d'entre eux sont attributaires de décharges inférieures à 50 % de leurs obligations de service statutaires. En ce qui concerne le détachement de personnels, il convient de rappeler que « le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Lors d'un détachement, la rémunération est assurée par l'organisme d'accueil. La plupart des enseignants sont détachés pour exercer des fonctions enseignantes à l'étranger (agence pour l'enseignement français à l'étranger, mission laïque française, etc). Ainsi, 4 220 enseignants du premier degré et 4 754 enseignants du second degré sont détachés pour exercer ce type de fonctions. Ils peuvent également exercer des fonctions enseignantes en France. 57 enseignants du premier degré et 1 368 enseignants du second degré sont en effet détachés dans les établissements relevant des ministères chargés de l'agriculture et de la défense notamment. Les personnels enseignants peuvent également être détachés pour exercer des fonctions non enseignantes. Ainsi, 1 127 enseignants du premier degré et 2 192 enseignants du second degré sont détachés auprès de différents organismes, notamment auprès d'autres administrations de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière. 605 enseignants du premier degré et 383 enseignants du second degré sont détachés dans le secteur associatif. Seul un enseignant du second degré est détaché pour exercer un mandat syndical. En outre, 104 enseignants du premier degré et 366 enseignants du second degré exercent des fonctions non enseignantes à l'étranger, notamment dans le réseau de coopération et d'action culturelle relevant du ministère des affaires étrangères ou auprès d'organisations internationales. De ce fait, sur une population de 325 000 enseignants du premier degré, 6 000 bénéficient d'un détachement. Sur 414 000 enseignants du second degré, 8 680 sont en détachement.