Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2013

RÉFORME PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, un ancien Premier ministre, déjà candidat à la prochaine présidentielle, aurait récemment déclaré que, lorsque l'on perd une élection, c'est parce que l'on a fait une mauvaise campagne. Il omet d'ajouter que c'est aussi un constat d'échec pour un gouvernement sortant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En dépit de cet échec, chaque semaine, l'opposition fait mine d'oublier la situation dans laquelle elle a placé la France, s'offusque qu'on la lui rappelle et s'emploie à caricaturer les mesures mises en œuvre pour redresser notre pays et restaurer l'autorité de l'État.

Le projet de réforme de la politique pénale que vous avez présenté, ce matin, au conseil des ministres, a également suscité ce comportement quelque peu enfantin. Peu importe que les plus de soixante-dix dispositions pénales votées au cours de la décennie écoulée, dont l'instauration des fameuses peines plancher, aient été inopérantes et n'aient absolument pas freiné l'explosion de la récidive. Pour masquer ce bilan désastreux, certains de nos collègues, dont le sens de la mesure n'a d'égal que le souci de la vérité, n'hésitent pas à utiliser cette bonne vieille recette : « Plus c'est gros, plus ça passe ».

Peu leur importe, par exemple, que le projet revienne sur les dispositions laxistes instaurées par la précédente majorité, selon lesquelles un examen des possibilités d'aménagement de peines alternatives à une incarcération est aujourd'hui obligatoire pour tout condamné à une peine de moins de deux ans ou de moins d'un an lorsqu'il y a récidive. Alors, pour faire œuvre de justice, c'est-à-dire contribuer à la manifestation de la vérité, pouvez-vous, madame la garde des sceaux, préciser de nouveau à la représentation nationale la philosophie d'un projet dont l'objectif est d'améliorer l'efficacité de notre politique pénale, de mieux lutter contre la récidive, et par là même, de mieux assurer la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Pascal Popelin, vous avez raison, l'ancien gouvernement a conduit des politiques pénales incohérentes, fébriles et inefficaces. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a ainsi aggravé l'insécurité qui frappe les Français. (Mêmes mouvements.) Il s'est montré incapable de contenir le taux de récidivistes, qui n'a cessé d'augmenter, et il a organisé, par la loi, les retards dans la mise à exécution des peines.

Le Président de la République et le Premier ministre ont énoncé très clairement et précisément les objectifs de la réforme que nous portons, à savoir réduire réellement et efficacement la récidive, afin d'éviter de nouvelles victimes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI), protéger les victimes, améliorer leurs droits, leur assurer un accompagnement individualisé, travailler à la réinsertion des condamnés…

M. Patrice Verchère. Mettre dehors les délinquants !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . …et garantir l'efficacité des mesures de contrôle en élargissant les prérogatives de la police et de la gendarmerie.

Toutes les mesures contenues dans ce projet de loi servent ces objectifs. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'en donne les moyens en augmentant le nombre de postes de juges de l'application des peines et de juges de l'exécution. Comme vous l'avez entendu ce matin, le Premier ministre a annoncé une augmentation considérable des services d'insertion et de probation avec la création d'un millier de postes supplémentaires d'ici à 2015. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Notre politique est cohérente. Elle rompt avec l'instrumentalisation des victimes à laquelle se livrait l'ancien gouvernement, qui baissait parallèlement les budgets d'aide aux victimes. Elle rompt avec l'impuissance face aux délinquants…

M. Jean-Christophe Lagarde. Déclarez l'urgence sur le texte, alors !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …et elle permet que les conditions soient remplies pour que la prison, qui est une institution républicaine dont nous augmenterons la capacité de 6 500 places,…

M. Lucien Degauchy. Baratin !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …puisse assurer son double rôle : l'exécution de la sanction et la préparation de la réinsertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !