Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

REVALORISATION DES RENDEMENTS FOURRAGERS
Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour exposer sa question, n°  1196, relative à la revalorisation des rendements fourragers.

Mme Danielle Auroi. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais je suis certaine que ces sujets vous intéressent également.

La sécheresse qui a sévi ces derniers mois dans le département du Puy-de-Dôme inquiète fortement le secteur agricole. D'importantes pertes fourragères ont été estimées dans tout le département. En tant qu'élue de terrain, j'ai pu moi-même constater l'état désastreux de nos prairies de montagne déjà dévastées par le campagnol terrestre.

Comme vous le savez, la déclaration de calamité agricole dans les zones reconnues comme sinistrées permet à nos agriculteurs de compenser les pertes de productions agricoles en débloquant des aides financières essentielles pour des exploitations souvent déjà en difficulté. Aussi, la décision du Comité national de gestion des risques agricoles de ne reconnaître, au titre de calamité agricole, qu'une faible partie du département, a indigné bon nombre d'agriculteurs du Puy-de-Dôme. Seule la Limagne est en effet concernée.

Malgré les conclusions de la commission d'enquête, établies sur des relevés de terrain effectués en juillet et septembre derniers et validées par le Comité départemental d'expertise, ce dernier ne s'est appuyé que sur des données statistiques et satellitaires générales. Les zones de montagne et de piémont les plus durement touchées comme l'Artense, le Cézallier ou les Dômes sont donc exclues de ce classement au bénéfice des zones de plaine, pourtant bien moins affectées par les pertes fourragères.

N'oublions pas que ces zones de montagne sont gages de la qualité de notre production fromagère. Ce sont les zones du Cantal, du Saint-Nectaire et du Bleu d'Auvergne qui sont concernées. Or, les agriculteurs dans ces zones déjà fragilisées et ravagées par le campagnol terrestre subissent de plein fouet les conséquences de la sécheresse. À cause du manque d'herbe, les vaches produisent en effet moins de lait, ce qui a un impact direct sur la production de Saint-Nectaire, par exemple, et par-là même sur le revenu des éleveurs.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, est-il envisagé d'élargir le zonage pour permettre une indemnisation qui tienne compte des analyses de terrain montrant les conséquences réelles de la sécheresse des exploitations situées en zones de piémont et de montagne ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, le territoire français a été touché au début de l'été 2015 par un épisode de sécheresse qui a affecté le rendement des cultures fourragères. De nombreux éleveurs, déjà touchés par une crise économique d'envergure, se sont ainsi retrouvés dans une situation fortement pénalisante, malgré le retour de la pluie au cours du mois d'août.

Pleinement conscient de cette situation, Stéphane Le Foll s'est mobilisé en amont pour limiter les effets de cette sécheresse et accompagner les producteurs. Dès le mois de juillet, il a confirmé la possibilité de valoriser les jachères sur simple modification de la déclaration PAC. À la rentrée, en septembre, il a annoncé que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse allaient être examinées dès le mois d'octobre, et non pas au mois de décembre, comme cela avait été le cas pour les précédents épisodes de sécheresse. Le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui examine et valide ces dossiers, s'est ainsi réuni à trois reprises, en octobre, novembre et décembre 2015. Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture, l'ensemble des dossiers les plus sensibles a ainsi pu être traité avant la fin de l'année. À ce jour, vingt-deux départements, dont le Puy-de-Dôme, ont été reconnus en tout ou partie au titre des calamités agricoles, ouvrant droit à une indemnisation des exploitants touchés par la sécheresse.

Vous le savez, la reconnaissance en calamité agricole intervient lorsque des pertes supérieures à 30 % par rapport à la référence sont constatées. Les services de l'État ont eu recours aux mêmes critères objectifs pour tous les départements ayant déposé une demande de reconnaissance, et l'ensemble des données disponibles à date, locales et nationales, ont été utilisées pour justifier de l'atteinte de ce taux de perte et fixer le taux de perte indemnisable correspondant. Stéphane Le Foll a ainsi fait le choix de permettre une indemnisation rapide des exploitants, ce qui était important dans le contexte de crise de l'élevage, quand bien même des divergences pouvaient persister sur le niveau du taux de perte dans certaines zones.

Néanmoins, une mission d'expertise sera bientôt diligentée sur place afin de s'assurer qu'aucune donnée utile n'a été négligée, comme l'a annoncé le préfet de la région Auvergne mi-décembre. En fonction des constatations réalisées sur place, elle proposera le cas échéant des taux de perte révisés lors d'un prochain comité national de gestion des risques en agriculture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi. La proposition d'expertise de M. le ministre est intéressante à condition que sa réalisation ne traîne pas. Ceux qui ont été indemnisés, ce sont les grands céréaliers de la Limagne pratiquant la culture irriguée de maïs sans beaucoup se soucier de l'environnement. Les éleveurs, qui produisent le fromage et risquent de voir disparaître leur exploitation, n'ont pas été pris en compte alors qu'ils sont déjà confrontés à un ravageur épouvantable, le campagnol terrestre, comme le ministre Stéphane Le Foll le sait bien. Il s'agit vraiment d'une urgence. Les agriculteurs des zones que j'ai citées ne comprendraient pas que l'on diffère la réponse à leurs demandes car ils sont vraiment en grande difficulté. Je ne doute pas que vous le ferez savoir à M. Le Foll, monsieur le secrétaire d'État.