fonctionnement
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.
Réponse publiée le 2 juillet 2013
Conformément aux engagements gouvernementaux pris lors du conseil des ministres du 17 mai 2012, le nombre de collaborateurs de Mme Geneviève FIioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'élève à 15 personnes. La rémunération nette annuelle correspondant à ces 15 collaborateurs est de 1 644 708 € pour 2012 étant précisé qu'une partie de cette somme est prise en charge par les administrations d'origine des intéressés moyennant remboursement total ou partiel (mise à disposition) tandis qu'une autre est directement supporté par le ministère sur les crédits alloués au cabinet (contrat cabinet). Par ailleurs, en application de la circulaire du premier ministre du 20 juillet 2010, les dépenses de fonctionnement des cabinets recouvrent : les frais de représentation, de déplacements, de restauration, d'abonnements et de documentation ainsi que les autres dépenses logistiques concernant le mobilier, les fournitures de bureau, la consommation de papier et la correspondance. Ces dépenses font l'objet d'un contrôle de gestion approfondi afin de répondre aux exigences de transparence et rigueur budgétaire. Au 31 décembre 2012, le montant de ces dépenses s'élève à 262 077 € pour le cabinet de la ministre.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 2 juillet 2013