PÉRENNITÉ DES HÔPITAUX LOCAUX

Mme la présidente. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour exposer sa question, n°  1198, relative à la pérennité des hôpitaux locaux.

M. Charles-Ange Ginesy. Je souhaite moi aussi appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des hôpitaux ruraux, lesquels sont absolument indispensables pour apporter des soins de qualité aux populations les plus éloignées des centres hospitaliers universitaires. Malheureusement, la réduction des dotations de l'État les met en péril. Certains ont déjà pris des décisions de fermeture, accélérant la conversion des unités de médecine vers la seule activité d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

L'hôpital de Puget-Théniers, dans les Alpes-Maritimes, est gravement menacé. En 2015, il a subi 110 000 euros de baisse de dotation globale de financement ; l'exercice s'est soldé par un déficit global de 1 million d'euros, dont une grande partie est liée au manque de médecins ruraux.

La désertification médicale en zone rurale, associée à l'exode urbain, fait qu'un nombre croissant de personnes n'ont pas accès aux soins minimums que l'État se doit de garantir. En trente ans, on recense plus de 35 % d'habitants supplémentaires sur le périmètre de la communauté de communes des Alpes d'Azur, sur laquelle est située Puget-Théniers.

Dans le cadre du pacte territoire-santé, le Gouvernement avait pris l'engagement d'adapter les hôpitaux de proximité et de responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l'égard de leur territoire. Or force est de constater que les choses continuent de se dégrader.

Dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, on compte un médecin pour 527 habitants ; dans la communauté de communes des Alpes d'Azur, la proportion est d'un médecin pour 1 800 habitants, alors qu'il s'agit d'un très vaste territoire.

Malheureusement, cette situation ne peut qu'empirer, compte tenu de l'âge et du vieillissement de nos médecins.

Ainsi, la suppression, la fermeture ou la transformation d'un hôpital en EHPAD équivalent à une condamnation définitive de l'accès aux soins dans ces territoires défavorisés.

Comment allez-vous garantir l'engagement du pacte territoire-santé ? Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour rétablir l'équilibre financier des établissements ? Que comptez-vous faire pour lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux, ce qui justifie, à mon sens, le maintien de l'hôpital de Puget-Théniers ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Vous l'avez rappelé, monsieur le député : la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a fait de la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins une priorité, ce dont témoignent les engagements pris dès 2012 dans le cadre du pacte territoire-santé.

Les hôpitaux de proximité ont ainsi été identifiés comme des acteurs majeurs dans le renforcement de l'offre de premier recours, conformément à l'engagement no 11 du pacte.

C'est la raison pour laquelle figure dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 une disposition concernant tout particulièrement les ex-hôpitaux locaux et visant à conforter leur rôle dans l'accès aux soins et à repenser leurs modalités de financement, en s'éloignant d'un modèle uniquement fondé sur la tarification à l'activité.

Les textes d'application qui seront publiés dans les prochaines semaines ouvriront la voie à un modèle de financement mixte de l'activité de médecine dans ces structures, afin de tenir compte de leurs spécificités territoriales et de garantir la stabilité de leurs ressources, tout en confortant leur positionnement spécifique dans l'offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations les plus vulnérables.

Cette reconnaissance du rôle des hôpitaux de proximité est confortée par la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, les ex-hôpitaux locaux reconnus comme « hôpitaux de proximité » auront pleinement vocation à intégrer les futurs groupements hospitaliers de territoire. Leur spécificité s'inscrira naturellement au cœur du projet médical partagé de ces groupements.

Aussi, loin de fragiliser les hôpitaux locaux, l'action que mène la ministre vise, au contraire, à répondre de la façon la plus adaptée aux besoins de la population. Les agences régionales de santé disposeront ainsi de tous les outils nécessaires pour accompagner au mieux les hôpitaux locaux dans leur rôle d'accès aux soins de proximité.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy.

M. Charles-Ange Ginesy. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'espère toutefois que vous observerez avec vigilance l'évolution des aides qui doivent permettre de maintenir les hôpitaux ruraux.

Compte tenu de la fragilité de leur situation, les médecins ruraux ne pourront pas continuer à assurer les urgences. Il serait cependant préférable que les hôpitaux ruraux se chargent des premières interventions, puisque le CHU de Nice est déjà surchargé. Je le répète : je compte sur la vigilance de l'ARS.