Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité que la France prenne des sanctions immédiates contre Israël. Des sanctions contre Israël doivent être prises d'urgence pour lever le blocus illégal de Gaza, stopper la colonisation, détruire le mur de l'apartheid, arrêter les crimes de masse et les « attentats ciblés » à Gaza et faire appliquer le droit international et les résolutions de l'ONU pour le peuple palestinien. Seules des sanctions diplomatiques et économiques, avec notamment la suspension immédiate de l'accord Union européenne-Israël de 2002, permettraient de mettre fin à l'impunité israélienne et de réduire les tensions.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Comme l'a affirmé le Président de la République le 3 décembre dernier, l'attitude de la France vis-à-vis d'Israël doit s'inscrire dans une démarche de conviction, et non pas dans une logique de sanctions. C'est dans cet esprit que la France s'est pleinement mobilisée, lors de la crise de ces dernières semaines entre Israël et Gaza, en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande de François Hollande, le ministre des affaires étrangères s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre, pour appeler à un cessez-le-feu immédiat. La France a salué la trêve obtenue grâce à la médiation de l'Egypte. Elle est prête à apporter son soutien pour la renforcer, car une stabilité durable ne pourra réellement s'installer à Gaza que lorsque la levée du blocus aura été obtenue, en lien avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande d'armes aura été engagée. La récurrence des cycles de violence démontre que la seule solution à ce conflit est politique. Elle passe par la création d'un État palestinien, incluant Gaza, et vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La seule voie permettant d'y aboutir est la reprise des négociations sans conditions entre Israéliens et Palestiniens, à laquelle la France entend contribuer de toutes ses forces. La France condamne toute initiative de nature à mettre en péril cet objectif de deux États, en particulier la colonisation, dont elle considère qu'elle est illégale au regard du droit international, qu'elle nuit au rétablissement de la confiance entre les parties et qu'elle constitue un obstacle à une paix juste et durable. A cet égard, le ministre des affaires étrangères a fait connaître aux autorités israéliennes la réprobation de la France à la suite du lancement de travaux de construction et de planification dans les colonies israéliennes de Jérusalem-Est et de Cisjordanie. Ce message a été réitéré à l'ambassadeur d'Israël en France, convoqué le 3 décembre au Quai d'Orsay. C'est également la position constante de l'Union européenne que de soutenir la reprise des négociations. C'est dans cet esprit que, dans l'attente d'avancées du processus de paix, l'Union a décidé, en janvier 2009, de suspendre le processus de rehaussement de ses relations bilatérales avec Israël. Ainsi, avec ses partenaires européens et internationaux, la France continuera de tout mettre en oeuvre pour que les deux parties reprennent le chemin du dialogue et parviennent à une solution négociée, condition d'une paix juste et durable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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