Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En effet, au printemps dernier, deux mille prisonniers politiques palestiniens menaient une grève de faim, dans le but de dénoncer en particulier les mises en isolement, les restrictions voire l'interdiction de visites des familles et la pratique des détentions « administratives » permettant aux autorités militaires d'incarcérer n'importe qui pour des périodes renouvelables indéfiniment, sans inculpation ni jugement. Suite aux engagements des autorités israéliennes de satisfaire à ces demandes, la grève a pris fin. Pourtant, ces promesses n'ont pas été tenues. Des prisonniers poursuivent leur grève de faim et sont en danger de mort. Donc, il remercie le ministre de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour la libération des prisonniers politiques palestiniens dont les conditions d'appréhension, d'interrogation et de détention se trouvent en violation des conventions internationales pourtant ratifiées par Israël.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
La France est particulièrement attentive au sort des prisonniers palestiniens, notamment de ceux qui, placés en détention administrative, ont entamé une grève de la faim depuis plusieurs mois et se trouvent dans un état de santé critique. Certains d'entre eux ont toutefois, depuis quelques semaines, suspendu leur mouvement de protestation. Les autorités françaises ont eu, à plusieurs reprises, l'occasion de faire part, à titre national et avec leurs partenaires européens, de leurs préoccupations aux autorités israéliennes, et de les appeler à prendre d'urgence les mesures appropriées. La France appelle régulièrement le gouvernement israélien au respect de ses engagements internationaux, rappelant que les conditions de détention des prisonniers doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales, notamment dans le domaine du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. A cet égard, la détention administrative doit rester une mesure d'exception, avoir une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, en particulier les droits de la défense du détenu et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. L'accord conclu en mai dernier entre les autorités pénitentiaires israéliennes et les prisonniers palestiniens a permis l'amélioration des conditions de détention : les autorités israéliennes ont notamment autorisé la reprise des visites des familles gazaouies, et ont décidé de mettre fin à l'isolement prolongé des détenus. Les autorités françaises continueront à suivre de près l'évolution de la situation ainsi que la mise en oeuvre de cet accord.
Auteur : M. Jean-Luc Bleunven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012