Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

ENSEIGNEMENT DU FLAMAND OCCIDENTAL
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n°  1203, relative à l'enseignement du flamand occidental.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais interroger, aujourd'hui, Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la reconnaissance du flamand occidental, lequel fait partie intégrante du patrimoine culturel du département du Nord, donc de la France.

L'enseignement du flamand occidental, langue régionale de la Flandre française, n'est permis que dans quelques écoles primaires depuis 2007. Force est de constater que cet enseignement dans le cadre scolaire demeure, à ce jour, à l'état embryonnaire, sans aucune formation des maîtres et sans continuité pédagogique au collège et au lycée.

Au-delà de l'outil éducatif et culturel, la connaissance du flamand est un outil de développement économique. Il permet aux habitants du territoire d'accéder à de nombreux emplois dans le secteur du tourisme, du commerce transfrontalier et aussi dans les entreprises implantées en Flandre belge.

C'est également un outil de valorisation de ce territoire et un pont vers l'apprentissage de toutes les langues qui entourent le Nord : l'anglais, le néerlandais et l'allemand.

Les académies réactualisent en ce moment les cartes des langues vivantes. Concernant les langues régionales, la circulaire du 20 octobre 2015 précise que leur enseignement reste régi par la circulaire n°  2001-166 du 5 septembre 2001. Or, le flamand occidental n'est pas inscrit dans la circulaire de 2001.

Dans un message du 22 octobre 2015 à la Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public, la FLAREP, Mme Vallaud-Belkacem avait indiqué : « Je salue le travail engagé cette semaine avec la FLAREP pour élaborer ensemble une stratégie de développement, parce que je pense que nous avons un objectif commun : faire franchir à l'enseignement des langues et cultures régionales une nouvelle étape ».

Par conséquent, pour concrétiser l'engagement pris par Mme la ministre de l'éducation nationale vis-à-vis de la FLAREP, je souhaiterais qu'un signe fort et concret soit donné en ajoutant le flamand occidental au bulletin officiel n°  33 du 13 septembre 2001. Je vous remercie.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député Jean-Pierre Decool, vous le savez, la langue de la République est le français : c'est ce que le prévoit l'article 2 de la Constitution française. Mais en garant naturel de cette même Constitution et de son article 75, le Gouvernement s'attache aussi à protéger les langues régionales, qui appartiennent au patrimoine français. À ce titre, une attention toute particulière est déjà portée à l'apprentissage de ces langues. Je vous rappelle que la réforme du collège a créé un enseignement pratique interdisciplinaire consacré aux langues et cultures régionales.

S'agissant plus particulièrement du flamand occidental, aujourd'hui enseigné dans trois collèges privés ainsi que dans six écoles, dont une privée, c'est avec discernement qu'est conduit l'examen de sa situation par les services du ministère de l'éducation nationale. L'opportunité de son développement est étudiée, au regard d'une part, du nombre d'élèves concernés, d'autre part, de sa proximité avec l'enseignement du néerlandais, langue véhiculaire et de communication avec la Flandre belge et les Pays-Bas.

Il semble aujourd'hui difficile d'accepter l'intégration du flamand occidental dans un cursus classique qui pourrait en effet créer un impact concurrentiel négatif avec le néerlandais, dont il est un dialecte. Le ministère de l'éducation nationale continue son étude sur le sujet, avec le double souci de faire des choix judicieux en matière d'enseignement et de préserver les langues de nos régions, emblématiques des patrimoines culturels locaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai le sentiment que vous mettez en concurrence le flamand et le néerlandais. Or, le flamand, qui est antérieur au néerlandais, se pratique sur l'ensemble du territoire et représente un formidable vecteur pour le développement économique. Je regrette votre réponse, même si je peux me réjouir que l'on prenne une décision avec discernement. Vous allez décevoir les défenseurs du flamand occidental qui est une langue régionale sans connotation régionaliste. Les locuteurs flamands attendent beaucoup de cette décision pour inscrire la langue flamande dans cette liste. Votre réponse apportera de la tristesse dans la Flandre car cette langue fait partie de notre patrimoine et de nos usages. Je persisterai dans ma démarche car je crois à cette identité culturelle.