Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Foulon, pour exposer sa question, n°  1204, relative à la politique économique du Gouvernement.

M. Yves Foulon. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les commerces de proximité de nos centres-villes face au développement inéluctable et exponentiel du e-commerce. Bien évidemment, il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation liés à l’essor d’internet, mais il faut avoir conscience que cela menace l'équilibre de nos centres-villes et la pérennité de nos petits commerçants et artisans. Pour les magasins de vêtements ou d'électroménager, les librairies, les fleuristes, les agences de voyages, les agences immobilières, mais aussi les agences bancaires, le processus de déclin est enclenché et se traduit par des fermetures de magasins et de boutiques.

Dans les années 1960, avec l'arrivée de la grande distribution, des règles avaient été fixées afin de préserver tant bien que mal certains équilibres. Désormais, le commerce de proximité doit affronter les ténors du Web, mais aussi de la grande distribution, qui se digitalisent. Pourtant, le petit commerce de proximité crée plus d’emplois que la grande distribution. C’est dire l’enjeu qu’il représente pour l’économie de nos villes et territoires.

Avez-vous prévu, notamment dans le cadre de la loi Macron II, annoncée dans les semaines à venir, de réguler et d'organiser le e-commerce, et d’aider les commerçants à intégrer les nouvelles technologies et le Web to store, afin que les commerces de proximité, qui ont un rôle essentiel de lien social dans nos villes et villages, puissent rester viables et concurrentiels ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, l’e-commerce est un relais de croissance pour les commerces de proximité, qui peuvent par exemple gagner en notoriété par l'intermédiaire des sites internet. Il n'est donc pas une menace pour les entreprises concernées, mais bien une opportunité de se développer tout en continuant à proposer aux clients une expérience physique de l'achat. Le rôle des pouvoirs publics est de permettre au plus grand nombre de se saisir de cette opportunité.

Pour que les commerces de proximité puissent évoluer dans cette nouvelle économie, il est essentiel qu'ils incluent l'outil numérique dans leur activité. Le Gouvernement s'y est attelé en lançant en novembre 2012 le programme transition numérique, qui aide les TPE et les PME – dont celles du commerce – à s'approprier les nouveaux usages numériques et à intégrer ces technologies pour améliorer leur compétitivité.

Il s'appuie, pour ce faire, sur un réseau de plusieurs centaines de conseillers venant des secteurs public et privé, qui sont au contact direct des entreprises pour les alimenter en informations, documentations, formations et, plus largement, en bonnes pratiques digitales.

Le commerce doit pouvoir également évoluer grâce à l'innovation, notamment le commerce de proximité. C'est la raison pour laquelle l'État soutient le PICOM, un pôle de compétitivité dédié aux industries du commerce. En faisant converger science, technologie, commerce traditionnel et usages, le PICOM développe de nouvelles pratiques dans le parcours d'achat.

Dans le même temps, la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée en juin 2014, a introduit des mesures importantes pour soutenir les commerces de proximité. Il s'agit en particulier de la rénovation du régime des baux commerciaux, qui permet un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs.

L'urbanisme commercial a par ailleurs été modernisé, avec de nouveaux outils mis à la disposition des élus pour assurer une diversité des commerces dans les territoires, tels que la délégation du droit de préemption, l'allongement du délai pour retrouver un repreneur de fonds de commerce, dès lors que celui-ci est placé en location-gérance, et l'expérimentation des contrats de revitalisation commerciale et artisanale.

Comptez, monsieur le député, sur ma détermination pour conduire cette politique dont les mesures visent à favoriser le commerce de proximité dans nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Foulon.

M. Yves Foulon. Les petits commerçants attendent bien sûr de l'information – c'est enclenché –, mais également un accompagnement financier pour mettre à niveau leur affaire, leur travail dans le cadre d'une programmation sur le numérique.