Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Loir-et-Cher. Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers (ONI) veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres. La profession d'infirmière est un acteur-clef de la dispensation des soins en milieu rural. De plus, si le fonctionnement de l'ONI a été, dans ses débuts, contesté à cause d'une cotisation ordinale obligatoire trop élevée, cet ordre a entrepris un certain nombre de réformes, dont la diminution du montant de l'adhésion. Celle-ci, à 30 euros par an, soit 2,5 euros par mois, représente 0,015 % du salaire moyen infirmier. Dans ce contexte, l'ONI a continué à voir ses effectifs progresser pour atteindre 120 000 adhérents. Cependant, l'annonce de la remise en question de la représentativité inquiète les professionnels. En évoquant de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, il lui demande si l'on ne risque pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.