Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

AVENIR DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  1209, relative à l'avenir de la sous-préfecture de Vouziers.

M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le secrétaire d'État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123 communes ou communes déléguées, puisque deux communes nouvelles ont été créées. Elle est un élément important pour les représentants des collectivités locales, mais aussi pour les usagers. En 2015, les horaires ont été modifiés et la sous-préfecture n'est désormais ouverte que deux heures et demie par jour, ce qui suscite une grande inquiétude. Le sous-préfet et son équipe jouent pourtant un rôle important dans la dynamisation économique de l'arrondissement et de la ville de Vouziers.

Je souhaiterais obtenir du Gouvernement des garanties quant au maintien de cette sous-préfecture, ainsi que sur l'affectation des moyens humains et budgétaires, qui lui permettent de fonctionner et d'assurer un service public important dans le monde rural.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député Warsmann, le réseau des sous-préfectures est un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Il s'agit d'une administration de grande proximité, dans un contexte où l'État restructure son action territoriale autour de l'échelon régional. Dans la continuité des travaux engagés par son prédécesseur, Manuel Valls, le ministre de l'intérieur a souhaité, dès son entrée en fonction, qu'il s'adapte aux attentes de la population, aux nouvelles technologies et aux missions d'un État moderne.

Les sous-préfectures ont donc vu leurs missions redéfinies et ont été transformées en administrations de missions, dédiées au développement local. Les sous-préfets, chargés de coordonner l'action des services de l'État dans l'arrondissement, ont un rôle primordial pour faciliter l'émergence des projets en accompagnant leurs porteurs. Le sous-préfet de Vouziers est ainsi très impliqué dans le dossier de l'accompagnement des mutations économiques de ce territoire.

Dès sa prise de fonction, le ministre de l'intérieur a mis en œuvre une expérimentation en Alsace et en Moselle, qui a conduit à une refonte complète du réseau des sous-préfectures. Cette évolution a été largement concertée avec les agents et les élus par les préfets, et c'est sur ce modèle déconcentré que le Gouvernement veut poursuivre la réforme de la carte des arrondissements, en partant de la réalité des territoires. Le ministre de l'intérieur ne prendra aucune décision sans que cette concertation approfondie soit menée.

Cet exercice de rénovation de la carte des sous-préfectures se fera aussi dans le cadre de la réflexion sur l'accessibilité des services au public. Par le vote de la loi NOTRe, le Parlement a décidé de l'élaboration, dans chaque département, par le préfet et le président du conseil départemental, et en concertation avec les présidents d'EPCI, d'un schéma sur l'amélioration de l'accessibilité des services au public.

Parmi les différents outils, la création d'espaces mutualisés de services contribuera à les rapprocher de chaque citoyen. Outre les 1 000 maisons de services au public qu'il envisage de créer, le Gouvernement a décidé d'installer des Maisons de l'État, pour que ses services soient plus visibles et accessibles, qu'ils favorisent des synergies entre eux tout en mutualisant leurs moyens. Ainsi, 24 Maisons de l'État ont été créées depuis fin 2014, dans ou avec des sous-préfectures.

Le ministre de l'Intérieur salue l'accueil, depuis janvier 2017, en sous-préfecture de Vouziers d'un agent de la direction départementale des territoires, qui engage la voie d'une création d'une Maison de l'État.

C'est dans ce cadre, monsieur le député Warsmann, qu'il semble logique au Gouvernement d'inscrire l'évolution du réseau des sous-préfectures, en tant qu'échelon interministériel de proximité de l'action de l'État, et que sera apprécié l'avenir de la sous-préfecture de Vouziers.