Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

SITUATION DES ANCIENS EMPLOYÉS
DE LA CONCESSION FRANÇAISE DE SHANGHAI

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 120, relative à la situation des anciens employés de la concession française de Shanghai.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, en tant que député élu par les Français de l'étranger, je souhaite appeler votre attention sur la situation des anciens employés de la concession française de Shanghai, ce qui ne nous rajeunit pas puisque, comme vous le savez, ce territoire fut sous administration française de 1849 à 1946.
À l'occasion de la rétrocession de cette concession, ses employés ont espéré recevoir leur indemnité de licenciement ou commencer à toucher la retraite pour laquelle ils avaient cotisé à l'époque. Or, depuis lors, les anciens employés puis leurs ayants droit, qui représentent aujourd'hui environ 300 familles, ont revendiqué et revendiquent toujours la redistribution en leur faveur des avoirs et droits auxquels ils peuvent prétendre en tant qu'anciens cadres français de la municipalité et de la police de la concession de Shanghai. Il s'agit d'un montant constitué de fonds collectés en novembre 1943 par le consul de France, M. Roland de Margerie, sur instruction de l'administration de l'économie et des finances dans la perspective de la rétrocession de la concession.
Les fonds collectés à cet effet ont fait l'objet de nombreux mouvements sur des comptes bancaires en Suisse, aux États-Unis ou ailleurs. Mme Christine Lagarde, alors ministre des finances, par lettre du 17 septembre 2010, avait demandé aux services compétents de son département de réexaminer le dossier. Par la suite, le président national de l'association des anciens employés de l'administration municipale française de Shanghai a reçu l'autorisation de consulter les archives de la concession afin de retracer, entre autres, l'historique des mouvements des fonds constitués.
Les anciens employés souhaitent en effet retrouver les documents comptables et financiers ainsi que les relevés de comptes de la concession afin de trouver une solution équitable pour tous. Aussi, je souhaiterais savoir où est passé ce que certains appellent le " trésor de la concession française de Shanghai " et si une indemnisation pourrait être attribuée aux anciens employés qui attendent depuis plus de soixante ans.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, sur la préoccupation des anciens employés de l'administration municipale de la concession française de Shanghai. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre et c'est en son nom que je vous réponds.
La concession française de Shanghai, vous l'avez rappelé, a été créée en 1849, puis rétrocédée à la Chine en 1946. Le traité de Tchoungking du 28 février 1946, comme nous le savons tous (Sourires), a transféré la concession de Shanghai à la Chine, sans pour autant, hélas, définir précisément les droits des employés ; ce fut probablement, à l'époque, une erreur.
Sachez qu'avec Pierre Moscovici nous sommes attentifs aux préoccupations de ces salariés et de leurs représentants : le contact avec l'association des anciens employés existe. Le président de l'association a même été reçu par le cabinet de l'un de mes prédécesseurs, Mme Christine Lagarde en l'occurrence.
Je souhaite également vous indiquer que toutes les facilités administratives ont été apportées afin de permettre le travail de recherche des documents d'archives, notamment auprès des archives diplomatiques du ministère des affaires étrangères et du centre des archives économiques et financières du ministère de l'économie et des finances. Bref, beaucoup de monde est sur la trace du " trésor de la concession française de Shanghai ", pour reprendre votre expression.
Ce très difficile travail de recherche n'a pour le moment pas abouti. Vous convenez vous-mêmes que, tant qu'il n'aboutit pas, il est très délicat de donner une suite favorable à une demande que, comme vous, je trouve bien légitime.
Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles se sont déroulés les faits à l'origine des préoccupations des intéressés, on peut comprendre l'extrême difficulté de reconstituer des documents dont vous avez vous-même rappelé l'itinéraire quelque peu chaotique. Il s'agit toutefois d'un préalable nécessaire avant de donner satisfaction aux intéressés. Nous nous y efforçons le plus sincèrement du monde, de la même manière, d'ailleurs, que l'administration précédente.
Je ne doute pas, monsieur le député, que tous ces efforts finiront par être couronnés de succès et que satisfaction pourra alors être donnée aux justes demandes des personnels dont vous portez à juste titre la revendication au sein de cet hémicycle.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais le temps presse. Au début, cette histoire m'a un peu fait sourire mais je me suis rendu compte que des sommes non négligeables étaient en jeu : on parle de millions de dollars, de millions de francs suisses virés on ne sait pas vraiment sur quels comptes. Or il s'agit de fonds publics. Une partie doit revenir aux employés et j'ose espérer qu'une autre partie pourrait vous revenir en tant que ministre délégué chargé du budget - nous en avons tous besoin en ce moment,...
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je suis très motivé ! (Sourires.)
M. Thierry Mariani. ...même si les sommes ne permettront pas de couvrir le déficit. Cela vaudrait tout de même le coup de retracer l'historique de ces sommes. On doit pouvoir encore le faire pendant quelques années et aussi bien l'État que les anciens employés de la concession pourraient en être les bénéficiaires.