Question de : M. Boinali Said
Mayotte (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2013

MÉDECINS À MAYOTTE

M. le président. La parole est à M. Boinali Said, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Boinali Said. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le 30 septembre 2013, à Mayotte, les praticiens libéraux et hospitaliers ont entamé une grève illimitée pour protester contre le risque de désertification médicale. Véritable épée de Damoclès, cette menace suscite de nombreuses interrogations de nos concitoyens vivant dans ce département. Sur ce territoire, on compte en effet 181 médecins, dont 31 libéraux, pour une population estimée à 270 000 habitants, en prenant en compte les migrants clandestins. Le secteur libéral est frappé par de nombreux départs non remplacés. C'est ainsi que les pénuries engendrent un encombrement préoccupant dans les cabinets et à l'hôpital.

La communauté médicale dresse le constat selon lequel, sans un redressement très significatif de la situation sanitaire à Mayotte et des modalités de recrutement des médecins, c'est tout l'édifice de santé de notre département qui risque d'être en péril à brève échéance. Derrière la question du recrutement des personnels soignants et du renforcement de l'offre de soins sur notre territoire, de nombreuses questions sont soulevées. Elles touchent à la marche vers le droit commun que confère à Mayotte son statut de département français. Les Mahorais veulent disposer d'une protection sociale équivalente à celle de leurs compatriotes de métropole et des autres collectivités ultramarines. Ils aspirent également à un renforcement des structures d'enseignement et de formation permettant aux jeunes de se diriger vers les métiers médicaux et de répondre aux besoins de notre territoire. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l'offre de soins à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire . Aucune !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Boinali Said, il est vrai que la situation de l'offre de soins et de la présence médicale à Mayotte est préoccupante. Il n'existe qu'un centre hospitalier, qui rencontre des difficultés de recrutement, puisque la moitié des postes disponibles n'ont pas, aujourd'hui, de titulaires. Cela oblige l'hôpital à recourir à des praticiens contractuels, qui, le plus souvent, ne restent que quelques mois, ce qui est préoccupant. De leur côté, les médecins libéraux ne sont pas suffisamment nombreux – seule une trentaine exerce sur l'île – et il n'y a pas de perspectives encourageantes.

Vous l'avez indiqué, monsieur le député, un mouvement de grève s'est déclenché, qui a été suspendu lorsque j'ai reçu les représentants des professionnels à mon cabinet : vous étiez d'ailleurs présent, car vous êtes très engagé et très impliqué pour faire en sorte que nous puissions, ensemble, trouver des solutions. Je veux vous réaffirmer la volonté qui est la mienne et celle du Gouvernement d'apporter des réponses. Plusieurs pistes ont d'ores et déjà été ouvertes.

Pour ce qui est des praticiens hospitaliers, un travail est en cours afin de créer une indemnité particulière permettant d'attirer et de fidéliser les praticiens titulaires. S'agissant des médecins libéraux, nous sommes d'accord pour réfléchir à l'extension à Mayotte des dispositifs conventionnels et du « pacte territoire santé », qui existe en métropole. Les médecins libéraux ont indiqué qu'ils allaient préciser leurs priorités et faire des propositions, que j'attends.

Enfin, l'établissement d'un régime fiscal particulier va être étudié par le ministère des finances.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'à Mayotte aussi, l'offre de soins soit assurée dans l'intérêt de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)