Réponse publiée le 9 avril 2013

L'article 11 de la loi du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a précisé que les indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires étaient « incessibles et insaisissables » et n'étaient assujetties ni à l'impôt ni aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, énonce, dans son article 1er, que l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. De plus, le terme de « vacations horaires » a été remplacé par celui « d'indemnités ». Ce texte permet ainsi d'être en meilleure adéquation avec l'esprit sur lequel se fonde l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Ainsi, le législateur a souligné sa volonté de pérenniser le régime applicable aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. La modification de ce régime n'est pas à l'ordre du jour.