Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

RÉALISATION DE LA LIGNE LGV MONTPELLIER-PERPIGNAN
Mme la présidente. La parole est à M. Robert Olive, pour exposer sa question, n°  1215, relative à la réalisation de la ligne LGV Montpellier-Perpignan.

M. Robert Olive. Ma question s'adresse au secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche. Elle porte sur l'avenir ferroviaire dans le département des Pyrénées-Orientales, plus particulièrement sur la ligne à grande vitesse – la LGV – Montpellier-Perpignan et sur le Train Jaune. Monsieur le secrétaire d'État, la LGV Montpellier-Perpignan est le chaînon manquant du tracé méditerranéen. Cette ligne, à dimension européenne, est attendue depuis longtemps par les habitants des Pyrénées-Orientales. Elle permettrait en outre une réelle cohérence géographique au sein de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Cela fait près de trente ans que les études ont été réalisées. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui de la construction de ce maillon manquant, mais si nécessaire à ce territoire ?

Je veux également dire un mot de ce qui constitue la particularité de notre territoire : le Train Jaune. Édifié au début du siècle dernier, le Train Jaune est le symbole des Pyrénées-Orientales. Les habitants sont très attachés à son fonctionnement. Cette ligne est historique et essentielle. Son maintien est primordial pour la survie économique des territoires ruraux, notamment montagneux. La nouvelle présidente de la région, Carole Delga, a annoncé vouloir soutenir cette ligne et y investir 15 millions d'euros, dès cette année. Le département s'est également engagé à investir à son profit. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelle est la position de l'État à l'égard de cette ligne.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, plusieurs étapes importantes relatives à la réalisation du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, qui doit permettre d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne, ont été franchies en 2015. En premier lieu, la Commission européenne a accepté de financer 50 % des études sur la période 2015-2019, en engageant un montant de 11,65 millions d'euros. Cette décision constitue une première étape vers un financement européen des travaux, le moment venu. En deuxième lieu, un coordonnateur technique et financier a été désigné en juin dernier, ce qui doit permettre la poursuite du processus d'études et de concertation. Il sera chargé d'organiser les discussions relatives à la structuration du financement de ce projet. En troisième lieu, j'approuverai dans les tout prochains jours la proposition de tracé transmise par le préfet, à la suite de la consultation des acteurs du territoire, qui s'est déroulée l'année dernière. Je demanderai à SNCF Réseau, sur ces bases, de lancer l'ensemble des procédures préalables à la tenue d'une enquête publique sur le projet de ligne nouvelle, à l'hiver 2016-2017.

S'agissant ensuite de la ligne ferroviaire du Train Jaune, sa pérennisation appelle des investissements importants. Après avoir financé le remplacement de rails sur sa partie basse, entre Villefranche et Font-Romeu, pour 9,4 millions d'euros, l'État participe, dans le cadre du contrat de plan État-région – le CPER – 2015-2020, au financement des travaux les plus urgents, estimés à 4 millions d'euros, afin de permettre le maintien en exploitation de la ligne. Un schéma stratégique inscrit dans le CPER 2015-2020 a pour objectif de définir précisément les investissements à réaliser sur le matériel roulant et sur l'infrastructure.

Vous le voyez, sur ces deux dossiers, le Gouvernement s'engage résolument, pour reprendre votre expression, en faveur de l'« avenir ferroviaire » des Pyrénées Orientales.