Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

DÉPLOIEMENT DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville, pour exposer sa question, n°  1216, relative au déploiement du plan France très haut débit.

M. Christian Franqueville. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, comme vous le savez, le plan France très haut débit, doté de 20 milliards, vise à couvrir l'intégralité du territoire national en très haut débit d'ici à 2022.

Ainsi, dans les Vosges, le montant total des investissements publics qui permettrait d'atteindre les objectifs de couverture cités est estimé à 128,7 millions.

Le dossier présenté à l'État par le département des Vosges devrait permettre de débloquer dans un premier temps près de 16 millions issus du plan très haut débit, qui s'ajouteront aux 60 millions financés par le plan départemental 2014-2018.

Avant la réforme territoriale, la région Lorraine avait prévu pour sa part un financement de 23,6 millions d'ici à 2020 au titre du contrat de plan État-région mais, comme vous le savez, ces crédits régionaux mobilisés sont dédiés aux projets numériques et ne bénéficient pas directement aux foyers individuels.

Ainsi, pour ces derniers, les fonds publics seront insuffisants puisqu'ils ne permettront d'équiper en haut débit filaire que 91 % de la population. Une solution satellitaire sera donc encore proposée à près de 9 % d'entre elle. Cette solution, traditionnellement réservée aux zones de montagne, ne peut être une solution pour la plaine des Vosges. En effet, cette rustine technique, qui manque de fiabilité, reste particulièrement onéreuse.

Une telle situation, madame la secrétaire d'État, crée une fracture numérique dont pâtissent nos concitoyens des territoires ruraux et entraîne des inégalités dans de nombreuses activités de la vie quotidienne.

Elle dissuade aussi les porteurs de projets et nuit au développement économique de ces territoires, y compris dans les zones de revitalisation rurale, où l'outil numérique est une réponse encore plus pertinente dans la mise en place de solutions innovantes telles que le télétravail.

Dès lors, quelles réponses pouvons-nous imaginer ensemble et quelles garanties peuvent-elles être apportées par l'État et les collectivités territoriales aux villages qui ne bénéficient pas d'une intervention publique de montée en débit et pour lesquels une couverture internet décente n'est pas assurée ?

Leurs habitants manifestent de plus en plus leur impatience et éprouvent un sentiment d'abandon tant sur le plan économique et social que s'agissant de l'accès aux services publics et aux soins.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Comme vous le savez, monsieur le député, le plan France très haut débit, quatrième engagement de campagne du Président de la République, a pour objectif d'assurer une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022.

Depuis l'ouverture du guichet de financement de l'État en mai 2013, 84 projets de réseaux d'initiative publique regroupant 97 départements et représentant un soutien financier de l'État de plus d'1,5 milliard sont d'ores et déjà inscrits dans le cadre du plan France très haut débit.

Dans ce contexte, le conseil départemental des Vosges a déposé, le 5 décembre 2013, un projet prévoyant une première phase de déploiement au cours de la période 2013-2018. Il repose sur la combinaison de différentes technologies et prévoit notamment le déploiement de 21 000 prises de fibre optique jusqu'à l'abonné et 97 opérations de montée en débit pour 15 600 lignes.

À ce titre, les Vosges ont bénéficié en juin 2015 d'un accord préalable de principe du Premier ministre à hauteur de 18,4 millions sur un investissement total de 57,04 millions. Les opérations de montée en débit étant d'ores et déjà bien engagées, elles devraient donner lieu rapidement à une décision de financement définitive du Premier ministre et à de premiers décaissements dès cette année.

S'agissant de la fibre optique, les premiers travaux devraient être engagés après la création d'une structure de portage supra-départementale au printemps 2016.

Vous le voyez, grâce à la mobilisation du département, de la région et au soutien de l'État, l'amélioration du débit des Vosgiens sera donc une réalité à très court terme.

Cependant, vous m'interrogez sur le fait qu'un peu moins de 10 % du territoire du département des Vosges restera, à terme, couvert en réception satellite. J'appelle votre attention sur le fait que le déploiement de réseaux de fibre optique constitue un chantier long et coûteux, en particulier pour les logements les plus isolés. À titre transitoire ou pérenne, pour certains de ces locaux, le recours aux réseaux satellitaires ou hertziens restera indispensable. C'est pourquoi l'État soutient également le déploiement de ces réseaux à travers la subvention des équipements de réception et des frais d'installation des abonnés concernés. Le projet du département des Vosges prévoit ainsi l'équipement de 3 680 foyers en équipements de réception au moyen de technologies alternatives, principalement satellitaires.

Le conseil départemental a même récemment augmenté de 100 à 200 euros le montant de son aide unitaire, comprenant la participation de l'État – cela fait partie intégrante du projet afin de ne pas exclure les foyers les plus isolés. Mais vous avez raison, il sera nécessaire d'aller plus loin afin de mobiliser au mieux toutes les technologies disponibles pour assurer la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire d'ici à 2022.

Nous devons examiner toutes les possibilités d'optimisation des technologies de remplacement, telles que le satellite ou l'hertzien. C'est pourquoi, en coordination avec le régulateur du secteur – l'ARCEP –, nous entendons rapidement définir les possibilités de déploiement de technologies hertziennes à très haut débit pour des usages fixes. Plusieurs pays se tournent actuellement vers ces technologies et les offres d'équipements des industriels arrivent.

Cet outil supplémentaire à la disposition des collectivités permettra de garantir que l'ensemble de nos concitoyens, y compris dans les territoires les plus enclavés, dispose d'un accès de très bonne qualité.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville.

M. Christian Franqueville. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État, mais je note surtout que les foyers vosgiens ne disposeront toujours officiellement que de 100 euros à ce jour. Je prends bonne note du doublement de l'aide car, sur 300 euros, l'aide de 100 euros était un peu juste.