14ème législature

Question N° 12210
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > jeunes agriculteurs

Analyse > installation. propositions.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7061
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1029

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'installation des jeunes agriculteurs. Dans le contexte actuel l'installation en agriculture est un acte important et réfléchi, car l'installation demande de nombreuses connaissances techniques, économiques juridiques fiscales sociales et environnementales. L'installation étant le choix d'un jeune de vivre de son métier et de sa passion et d'en tirer un revenu sécurisé, les porteurs de projets doivent être formés et accompagnés. Dans leur dernier rapport d'orientation, les jeunes agriculteurs proposent de mettre en œuvre une personnalisation renforcée du dispositif à l'installation en renforçant le financement et en imposant le suivi post-installation. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.

Texte de la réponse

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il constitue une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de préparer une politique de l'installation renforcée et rénovée qui trouvera sa place dans la future loi d'avenir pour l'agriculture. Le ministre en charge de l'agriculture a lancé les « assises de l'installation » dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation notamment en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en améliorant la gouvernance et en facilitant l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Parmi les acteurs concernés, le syndicat « Jeunes Agriculteurs » constitue un partenaire avec lequel des discussions ont été engagées. Dans ce cadre, les 43 propositions de rénovation et d'amélioration de la politique d'installation contenues dans le rapport d'orientation de juin 2012 des Jeunes Agriculteurs ces deux dernières années constituent une contribution très utile qui permettra de nourrir la réflexion conduite dans le cadre des assises de l'installation. Ces assises se poursuivront durant tout le premier semestre de l'année 2013 avec, notamment, une phase de concertation organisée dans les régions. Les conclusions de ces différents travaux devront aboutir à la mise en place d'une nouvelle politique d'installation au service de tous les types d'agriculture et permettant à chaque candidat à l'installation de réaliser son projet.