Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

AVENIR DU GROUPE PSA
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour exposer sa question, n°  1223, relative à l'avenir du groupe PSA.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Madame la secrétaire d’État, la situation du groupe PSA fait l'objet de l’attention de tous – parlementaires, élus locaux, Gouvernement et citoyens –, parce qu’en Bretagne, des dizaines de milliers d'emplois sont concernés, directement ou indirectement, notamment chez les sous-traitants, et parce qu'à l'heure de la transition énergétique, PSA est obligée de réorienter son activité pour tenir compte des enjeux environnementaux.

Dès 2012, le Gouvernement a fait le choix de la détermination en exerçant un droit de regard accru sur les activités et le développement du groupe, n'acceptant pas que perdure la logique qui avait prévalu jusqu'à présent et qui consistait à ne pas demander de comptes aux dirigeants, voire à leur demander de différer leurs annonces difficiles, comme en 2012. Ce rôle influent de l'État a permis de nouer avec les dirigeants de nouvelles relations, plus constructives. Les premiers résultats ne se sont pas fait attendre et je constate par exemple sur le site de La Janais, à Chartres-de-Bretagne, que des solutions d'activités nouvelles et de reconversion du site émergent.

Je salue ces signes positifs, tout en signalant qu'ils ne répondent pas totalement aux inquiétudes des salariés de PSA, et donc aux nôtres, ni à celles des sous-traitants. Les enjeux en termes de recherche, d'innovation et de production en nombre d'un nouveau modèle, sont encore préoccupants.

Je vous remercie donc, madame la secrétaire d’État, de nous informer des relations avec le groupe et des perspectives de développement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, depuis le début de la crise et le fort recul du marché, la filière automobile française fait face à d'importantes difficultés. Le volume de production de véhicules en France a été réduit en 2014 de plus de 40 % par rapport à son niveau de 2007. Dans ce contexte, le groupe PSA subit des pertes importantes qui ont conduit à mettre en place, en 2013, un plan de restructuration.

L'État s'est fermement engagé pour accompagner le groupe dans cette période difficile. L’ensemble des mesures prises, la mobilisation des équipes et le renouvellement des gammes, notamment en Chine, portent leurs fruits.

Depuis la mise en place du plan de restructuration, l’État était, bien entendu, très attentif à la situation de PSA, tant sur le plan financier que pour ce qui concerne le respect des engagements de ne pas fermer d’usines d’ici à 2016, souscrits par sa direction en contrepartie des efforts consentis par les salariés en termes de compétitivité.

Du point de vue financier comme sur le plan commercial, la situation du groupe s'est fortement redressée. Il a en premier lieu bénéficié de l’embellie du marché automobile européen, son principal débouché, et du rajeunissement de la gamme. Ses ventes mondiales sont en progression de 2,6 % sur les onze premiers mois de 2015 par rapport à la même période en 2014. Dès le premier semestre 2015, PSA a renoué avec les bénéfices, pour la première fois depuis quatre ans, et enregistré une marge opérationnelle de près de 5 % supérieure aux attentes des analystes. Fort de cette performance, le groupe est sur une trajectoire qui doit lui permettre d'atteindre les objectifs de son plan stratégique Back in the Race.

Soucieux d’être à la fois performant et respectueux de l’environnement, PSA a développé de nouvelles technologies pour les moteurs diesel et de nouvelles générations de moteurs à essence. Le site de Trémery a été retenu en 2015, au détriment de celui de Vigo, pour accueillir de nouvelles productions. Les collectivités se sont mobilisées, avec l'État, afin de proposer au groupe des soutiens permettant, dans le respect des règles communautaires, de renforcer encore 1’intérêt d’un choix en faveur de ce site.

Depuis le 1er janvier 2016, le groupe PSA est sorti du plan de restructuration. Cette nouvelle situation lui permet d'envisager un soutien de la part de l’État et des collectivités locales dans l'accompagnement de ses projets, notamment de réduction des coûts fixes, en particulier immobiliers. Sur l'ensemble des sites français de production, quatre usines sont concernées par cette politique. Deux sites s’y sont engagés – ceux de Mulhouse et de La Janais, pour lequel 52 hectares libérés ont fait l'objet, comme vous le savez, madame la députée, d'un protocole avec la région, le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et Rennes Métropole, permettant ainsi de s'affranchir des frais d'entretien et des taxes inhérentes afin de rendre ainsi le site plus compétitif pour accueillir la future Peugeot 5008.

Vous comprenez donc, madame la députée, que le Gouvernement est particulièrement vigilant quant à l’avenir de cette entreprise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Madame la secrétaire d'État, j'entends bien et je compte sur le Gouvernement pour être très attentif à ce qui va se passer car, derrière les salariés, il y a des familles. Je l'ai dit, PSA, ce sont des emplois directement, mais aussi indirectement, avec de nombreux sous-traitants, peut-être un peu plus éloignés encore de Rennes Métropole, là où il est encore plus difficile de trouver un emploi. Nous voulons donc croire en la reprise, mais nous attendons du Gouvernement qu'il soit très attentif à ce qui se passe, car une industrie automobile qui va bien en Bretagne, c'est aussi une partie de la Bretagne qui va bien.