RECRUTEMENT DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Romain Colas, pour exposer sa question, n°  1224, relative au recrutement des auxiliaires de vie scolaire.

M. Romain Colas. À l'occasion de la rentrée scolaire de septembre dernier, le ministère de l'éducation nationale, qui bénéficie cette année de crédits budgétaires d'un montant de 65 milliards d'euros, annonçait la création de 5 061 postes d'enseignants, de 687 postes d'encadrement de la vie des élèves et de près de 10 000 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire pour l'année 2015-2016.

Chargés d'encadrer et d'accompagner les élèves en situation de handicap durant leur parcours scolaire en maternelle, dans le primaire et dans le secondaire, les auxiliaires de vie scolaire, devenus aujourd'hui les accompagnants des élèves en situation de handicap, procurent une aide quotidienne essentielle. Ils travaillent en collaboration avec les enseignants, facilitent le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à le faire progresser dans son autonomie.

Un décret du 27 juin 2014 fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Alors que ces personnels étaient jusqu'alors précaires, recrutés en contrats à durée déterminée limités à 6 ans, le décret leur ouvre le droit au contrat à durée indéterminée et concrétise la reconnaissance de leur utilité et de leur travail. Il permet à la fois de stabiliser la prise en charge des enfants et de pérenniser leur suivi tout au long de la scolarité. Cette reconnaissance est donc une avancée pour les salariés autant qu'un progrès, attendu par les familles, en matière d'accompagnement à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Au 1er septembre 2015, près de 20 % de ces personnels ont d'ores et déjà obtenu un CDI. Néanmoins, alors que le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés atteint aujourd'hui 260 000, en augmentation de 10 % par an – c'est un progrès dont il faut se réjouir –, plusieurs établissements du premier et du second degré peinent à recruter des accompagnants. Imputables, notamment, aux délais d'instruction des dossiers par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, organe chargé, au sein des maisons départementales des personnes handicapées, de répondre aux demandes faites par les personnes en situation de handicap ou leurs représentants concernant leurs droits, ces difficultés ont des conséquences directes sur le suivi et le bien-être des élèves concernés.

Un certain nombre d'entre eux, reconnus comme handicapés et ayant droit à un accompagnant, attendent parfois de longs mois, au détriment de leurs études, qu'une personne soit nommée pour les accompagner, ou en changent régulièrement, ce qui peut affecter leur équilibre personnel et leur réussite.

Depuis près de deux ans, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le Gouvernement œuvre pour rendre l'éducation nationale plus inclusive et permettre la réussite de tous. Pour autant, madame la ministre, j'aimerais que vous nous éclairiez sur les mesures que vous comptez prendre pour maintenir un haut niveau de recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré et pour réduire les délais d'instruction des dossiers transmis aux maisons départementales des personnes handicapées, afin que chaque enfant puisse bénéficier au plus tôt des meilleures conditions d'apprentissage durant l'ensemble de son parcours scolaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le principe de l'école inclusive a été inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 et nous avons à cœur de le traduire concrètement.

Pour réaliser cette ambition, les moyens humains doivent être à la hauteur de l'enjeu. Ainsi, comme vous le soulignez, le budget du ministère de l'éducation nationale permet aujourd'hui d'envisager la création de 10 000 postes en contrat aidé de personnels amenés à remplir des missions d'auxiliaires de vie scolaire auprès des enfants en situation de handicap.

C'est sans attendre que cet engagement se concrétise. Ainsi, plus de 5 200 contrats ont d'ores et déjà été conclus. De plus, la période de recrutement coïncidant avec l'année civile, de nombreux nouveaux contrats seront signés à la fin de ce mois.

Par ailleurs, étant dépendants des prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées, les services de l'éducation nationale doivent conserver une marge de manœuvre afin de pouvoir y répondre tout au long de l'année.

S'agissant ensuite de la situation professionnelle des personnels exerçant des missions d'auxiliaire de vie scolaire, dont nous savons la précarité, nous avons introduit dans le code de l'éducation une disposition pour permettre à ces personnels d'accéder au CDI après six ans de service dans des fonctions d'AED-AVS – auxiliaire d'éducation et auxiliaire de vie scolaire.

En outre, la circulaire du 8 juillet 2014 prévoit que les personnels sous contrat aidé depuis deux ans, qui ont acquis de l'expérience dans le domaine de l'inclusion scolaire, peuvent bénéficier d'un recrutement en qualité d'accompagnants des élèves en situation de handicap avec un contrat à durée déterminée. De plus, parce que la formation nous paraît indispensable à la réussite de cette entreprise d'inclusion scolaire, tous les auxiliaires de vie scolaire bénéficient, sur leur temps de travail, d'un module de formation de soixante heures consacré à l'adaptation à l'emploi.

Vous le voyez, monsieur le député, nos engagements trouvent une traduction sur le terrain. C'est avec la ferme volonté que chaque élève, quelle que soit sa situation, puisse apprendre au sein de l'école de la République que nous continuerons de conduire notre action.

Mme la présidente. La parole est à M. Romain Colas.

M. Romain Colas. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour les chiffres que vous avez donnés : 5 200 recrutements effectués au 31 décembre sur un total de 10 000 annoncés pour l'ensemble de l'année scolaire, c'est une bonne nouvelle !

Je me permets toutefois d'insister sur la nécessité de travailler en liaison avec les maisons départementales des personnes handicapées. C'est bien souvent au moment de l'inscription dans celles-ci que l'on prend du retard – et cela bien que les parents s'en préoccupent très en amont, avec le soutien des équipes éducatives. Il y a d'importants progrès à réaliser en la matière, ainsi qu'en ce qui concerne la qualité du recrutement. Il faudrait que les services de l'éducation nationale soient accompagnés dans cette démarche, notamment par Pôle emploi et les missions locales, afin que la volonté affirmée du Gouvernement et de la majorité puisse se concrétiser dans les meilleures conditions.