14ème législature

Question N° 1225
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > PLFSS pour 2014. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/10/2013
Réponse publiée au JO le : 23/10/2013 page : 10346

Texte de la question

Texte de la réponse

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014


M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le Premier ministre, vous êtes au pouvoir depuis un an et demi.

M. Étienne Blanc. Hélas !

Mme Bérengère Poletti. Les décisions, c'est vous qui les prenez, et la responsabilité, c'est vous qui devez l'assumer !

Vous avez mené campagne en mentant aux Français et en les leurrant alors que vous connaissiez parfaitement la violence de la crise économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis votre nomination, la seule réponse que vous apportez aux Français, c'est l'impôt, encore l'impôt, et toujours l'impôt !

Nous allons commencer à examiner aujourd'hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Encore une fois, vous préférez opter pour l'impôt et la hausse des cotisations des salariés et des entreprises. Les retraités vont voir leurs cotisations augmenter, les épargnants vont se faire taxer sur l'assurance-vie et sur les plans d'épargne logement, avec effet rétroactif. Les familles sont encore une fois votre cible au travers d'une baisse des prestations familiales. Les transfrontaliers sont stigmatisés. L'emploi est menacé par vos attaques incessantes contre l'industrie pharmaceutique. Bref, tout le monde en prend pour son grade ! Le ras-le-bol fiscal devient le tsunami fiscal…

Vous avez également réinventé la vignette automobile en créant la CASA, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ; bravo ! On fait croire aux retraités s'acquittant de cette taxe depuis l'année dernière que le produit servira à financer la perte d'autonomie des personnes âgées. En réalité, il sera utilisé pour boucher les trous de votre budget.

Votre texte ne prévoit pas de réforme structurelle, contrairement à ce qu'avait recommandé la Cour des comptes. Les Français n'en peuvent plus. Même les plus modestes, qui jusque-là ne payaient pas d'impôts, se voient mis à contribution. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand aurez-vous enfin le courage de faire des réformes ambitieuses qui servent le pays et qui donnent aux Français le sentiment que tout le monde participe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Claude Perez. Elle ne manque pas d'air ! Quel estomac !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Bérengère Poletti, la caricature vous va mal.

M. Christian Jacob. Et vous, elle vous va bien, la caricature ?

Mme Marisol Touraine, ministre. L'excès ne permet pas de marquer un cap. Quel est le résultat de la politique que vous avez menée ? Où sont les réformes de structure que vous proclamez ?

Nous allons engager dans quelques instants la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce texte traduit avant tout la volonté du Gouvernement de garantir une protection sociale forte pour l'ensemble de la population, là où vous avez fait le choix du démantèlement et de l'ouverture à la privatisation à bas bruit.

M. Claude Goasguen. Mais non !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous faisons le choix de réformes de structure,…

M. Christian Jacob. Ce n'est pas une réforme, ce sont des hausses d'impôt !

Mme Marisol Touraine, ministre . …notamment pour les retraites, puisque pour la première fois nous allons pouvoir tenir compte de la vie professionnelle pour définir les conditions de départ en retraite. C'est ainsi que nous garantissons l'avenir de notre système de retraite alors que vous, vous l'avez plongé dans le déficit et dans l'injustice.

Nous opérons également une réforme de structure en matière de politique familiale, afin de combler le déficit que vous avez creusé.

Mme Claude Greff. Menteuse !

Mme Marisol Touraine, ministre. Pour notre part, nous avons fait le choix de concentrer les ressources sur l'ensemble des familles et de permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Mme Claude Greff. Sacrée menteuse !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous menons une réforme de structure, enfin, en matière de politique de santé, puisque nous faisons le choix fort de réorganiser celle-ci autour de la médecine de proximité, du médecin traitant…

Mme Claude Greff. Faites-la taire !

M. Jean-Claude Perez. Greff, ça suffit !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et de recentrer l'hôpital public autour de ses missions prioritaires.

Vous le voyez, madame la députée, nous faisons le choix de la solidarité et d'une protection sociale forte alors que vous avez abandonné les Français face aux rigueurs de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer. C'est caricatural, en effet !