Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2013

LIGNE À GRANDE VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. À l'issue des travaux de la commission « Mobilité 21 », dont la mission était de préciser les conditions de mise en œuvre du schéma national des infrastructures de transport, un rapport vous a été remis en juin 2013. Il est apparu que tous les projets inscrits au schéma national en 2010 ne pourraient pas être réalisés dans un délai raisonnable, c'est-à-dire avant 2030.

Le 9 juillet dernier, M. le Premier ministre a rendu son arbitrage ; il a choisi le scénario le plus ambitieux dans son projet « Investir pour la France ». Les priorités d'investissement de l'État ont été ainsi fixées et la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse apparaît comme la seule ligne qui sera construite avant 2030.

Il faut bien sûr se féliciter d'une décision qui donne à Toulouse, quatrième ville de France, ainsi qu'à toute la région Midi-Pyrénées des perspectives à la hauteur des enjeux de son développement, dans une zone où la progression démographique est forte. En effet, cette ligne mettra Toulouse à trois heures vingt de Paris – au lieu de cinq heures quarante actuellement – et permettra de transporter 6 millions de voyageurs de plus par an. Les études élaborées au niveau local permettent de placer la ligne à grande vitesse au cœur des territoires. Il faut bien convenir que ce n'est pas là une mince affaire.

Vous le voyez bien, l'impact en termes de maillage national est incontestable, mais ce chantier de grande ampleur va également constituer une source d'activité bienfaitrice dans le contexte économique actuel, avec l'emploi, toujours l'emploi, en ligne de mire. Voilà bien, en effet, les effets évidents de tels investissements, l'histoire nous l'a déjà démontré.

Dans cette perspective, monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer des étapes qui vont marquer le déroulement de ces travaux – enquête d'utilité publique, appels d’offres et programmations diverses ?

Afin de consolider les perspectives d'aménagement des gares et des réseaux routiers de raccordement, que je qualifierai de « collatéraux » et qui seront supportés par les collectivités locales, il importerait de préciser également les modalités de finalisation de ce bel ouvrage du futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, à la suite des recommandations de la commission parlementaire « Mobilité 21 », présidée par votre collègue Philippe Duron, M. le Premier ministre a, en effet, défini les principes de la politique des transports et des infrastructures pour le pays,…

M. Dominique Tian. Il était temps !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . …lesquels se déclinent en deux temps.

Tout d'abord, priorité est donnée à la modernisation du réseau existant, avec la nécessité de répondre aux enjeux et aux préoccupations de nos concitoyens, à la fois en termes de qualité de service, de régularité, de confort, mais aussi de sécurité.

Ensuite, au-delà de cette nécessaire modernisation de l'existant, nous poursuivons de grands projets, dans le cadre d'une programmation qui, rompant avec des habitudes passées, puisse être à la fois réaliste et soutenable. Il s'agit de projets structurants, souvent transeuropéens et assurant un aménagement cohérent du territoire.

Le Gouvernement s'est donc donné comme feuille de route – vous l'avez souligné –, un scénario ambitieux fondé sur une politique globale. D'ici à 2030,… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ne serez plus là !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. …trente milliards seront engagés, financés, pour ce qui est des grands projets, par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et les collectivités locales ; 30 milliards seront mobilisés dans le cadre des contractualisations État-régions, sans oublier le grand projet de modernisation de l'infrastructure ferroviaire de 2,5 milliards par RFF.

La ligne Tours-Bordeaux sera en effet mise en service en 2017. Le projet de LGV Bordeaux-Toulouse – car tel était le sujet de votre question –, dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, sera, conformément aux volontés et aux conclusions de la commission « Mobilité 21 », lancé et mené à son terme. Le tracé en a été finalisé ; le travail et la concertation ont été engagés. Dans les tout prochains jours, je pourrai annoncer le tracé retenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)