Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE EN SAÔNE-ET-LOIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour exposer sa question, n°  1228, relative à la Route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire.

M. Thomas Thévenoud. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller aujourd'hui en tant que député du Mâconnais-Clunisois au sujet des travaux sur la RCEA, la Route Centre Europe Atlantique.

Empruntée chaque jour par de nombreux poids lourds, cette route constitue un axe de transit européen particulièrement important. C'est aussi la route du quotidien pour des milliers d'habitants de Saône-et-Loire qui l'empruntent chaque matin pour aller travailler, se faire soigner ou, s'agissant des plus jeunes, se rendre à l'école.

Cette route, vous le savez bien, a brisé trop de vies. Onze personnes de plus sont décédées sur les branches nord et sud de cette route nationale en 2015. Le 13 décembre dernier, c'est un jeune homme de 18 ans, scolarisé en STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives – au Creusot, Louis Jacquemard, qui, revenant d'un entraînement sportif, a perdu la vie à la suite d'une collision avec un poids lourd à la hauteur de Blanzy. À nouveau, une famille de Saône-et-Loire est en deuil.

Un constat s'impose : sur l'ensemble des décès survenus l'année dernière en Saône-et-Loire, la majorité des accidents mortels sur la RCEA a eu lieu dans les secteurs qui n'ont pas été aménagés à deux fois deux voies. Ces chiffres soulignent donc l'importance des travaux déjà réalisés et, surtout, de ceux qui restent à réaliser.

Les élus de gauche du département de Saône-et-Loire se mobilisent depuis plusieurs années pour que l'État investisse dans la modernisation et la sécurisation de la RCEA. Le 11 juillet 2013, nous nous sommes réjouis lorsque votre prédécesseur, M. Cuvillier, a suspendu le projet de privatisation porté par le précédent gouvernement, qui consistait à créer des péages tout au long de cette route, et a annoncé un grand plan de relance des travaux de la RCEA entre Mâcon et Montmarault. Les travaux, programmés entre 2014 et 2025, pour un montant total de 440 millions d'euros, doivent permettre la mise à deux fois deux voies de l'essentiel de cette route.

Grâce aux services de votre ministère et à la mobilisation sans faille du préfet de Saône-et-Loire, les travaux se déroulent conformément au calendrier prévu. Je veux à ce titre saluer l'engagement, le travail des ingénieurs de la Direction interdépartementale des routes Centre-Est et des agents, qui travaillent chaque jour, et même chaque nuit, pour améliorer la sécurité des usagers, parfois au péril de leur vie.

Je souhaite aussi insister aujourd'hui sur la nécessité de la poursuite des travaux de mise en sécurité et du respect des engagements pris par l'État, notamment en matière de financement pour les travaux restant à réaliser. À ce titre, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me confirmer en ce début d'année que les autorisations de programmes prévues pour 2016 seront bien honorées et que les crédits de paiement permettront de lancer les marchés de travaux en temps et en heure pour cette année ?

Enfin, concernant les sept kilomètres de travaux de mise à deux fois deux voies entre Mâcon et Prissé, prévus initialement dans le plan de relance autoroutier, je souhaite que vous puissiez me confirmer aujourd'hui leur financement sur des crédits d'État, comme le préfet de Saône-et-Loire s'y est engagé devant moi et devant l'ensemble des parlementaires du département.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la poursuite de l'aménagement de la Route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire.

C'est bien l'attention aux enjeux de sécurité routière qui a justifié la décision du Gouvernement d'accélérer la modernisation de cette route. Le plan d'accélération, annoncé le 11 juillet 2013, s'articule en trois phases de travaux réalisés sur crédits publics sous la maîtrise d'ouvrage de l'État. Il prévoit pour la période 2014-2019 la réalisation d'aménagements dits « prioritaires », déjà déclarés d'utilité publique, portant sur un linéaire de 32 kilomètres pour un montant de 209 millions d'euros.

Les premiers travaux ont été engagés en août 2014 au col des Vaux, sur la RN 79, pour une mise en service en juin 2015. Le rythme exceptionnel de mobilisation des crédits a été tenu en 2015. Ce sont ainsi 42 millions d'euros qui ont été engagés pour le lancement de trois chantiers conformément au calendrier prévu. En octobre dernier, les travaux de mise à deux fois deux voies des sections Paray-le-Monial-route départementale 25, Blanzy-Montchanin et du carrefour RN 70-RN 80 ont ainsi démarré. J'ai par ailleurs fait le choix en septembre 2015, grâce aux économies réalisées sur les premières opérations en travaux, de réintégrer à la première phase du programme d'aménagement la section Charnay-lès-Mâcon-Prissé, dont l'adossement avait été rejeté par la Commission européenne.

L'effort va se poursuivre en 2016 avec un rythme d'avancement des chantiers engagés conforme au déroulement du programme d'aménagement prioritaire. À cet égard, je vous confirme que l'État a inscrit pour cet axe à la programmation 2016 un montant de 32 millions d'euros de crédits. Concrètement, les crédits serviront à la poursuite des travaux pour le carrefour RN 70-RN 80 à hauteur de 3 millions d'euros, pour la section Blanzy-Montchanin sur 7,7 kilomètres à hauteur de 27 millions d'euros et enfin pour la section Paray-le-Monial-RD 25 sur 4 kilomètres à hauteur de 2 millions d'euros.

Ces éléments permettent de répondre à votre question et montrent que le Gouvernement poursuit la politique d'aménagement de la RCEA avec détermination.