PRÉVENTION DES RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS AU BRUIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n°  1233, relative à la prévention des risques pour la santé liés au bruit.

M. Jean-Claude Mathis. Madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'exposition à des niveaux sonores élevés dans les lieux publics.

Si, depuis 1998, la réglementation limite le volume dans les lieux sonorisés accueillant du public – discothèques, salles de concert – à 105 décibels en moyenne, force est de constater qu'elle est peu respectée et incomplète. D'autres lieux, comme les salles de cinémas et les salles de spectacle, ont été malheureusement exclus du champ de son application.

Or, dans un avis de septembre 2013, le Haut Conseil de la santé publique recommandait d'actualiser la réglementation existante afin de garantir une protection suffisante du public exposé à des niveaux sonores élevés.

Il insistait sur le fait que cette exposition, à des niveaux sonores de plus en plus élevés, dans tous les lieux publics, pouvait engendrer des effets irréversibles sur la santé.

Suite à ces recommandations, le 16 mars 2015, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements dont l'objectif principal était de poser dans le code de la santé publique le principe de la protection de la population contre les expositions sonores pouvant engendrer des dommages pour la santé et notamment celle des jeunes.

Si les scientifiques s'accordent à dire qu'il est difficile de préconiser un temps maximum en dessous duquel l'exposition à des niveaux sonores élevés est sûr, ils confirment le seuil du danger à 85 décibels et la limite maximale à 105 décibels.

Il est donc indispensable pour la santé publique d'élargir le champ de réflexion qui a donné lieu à l'adoption de ces amendements et de mettre en place la prévention des risques liés au bruit.

Compte tenu des coûts très élevés des soins, cette prévention s'inscrirait également dans une logique d'économies pour le budget de la Sécurité sociale.

C'est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous interroger sur les mesures à la fois fortes, claires et éducatives qui pourraient être prises pour une protection la plus efficace possible.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, en effet, l'exposition des jeunes à des niveaux sonores élevés liée à l'écoute de musique amplifiée est une préoccupation majeure de santé publique.

Depuis 1998, il existe une limitation du niveau sonore à l'intérieur des établissements diffusant de la musique amplifiée.

Les avis rendus par le Haut Conseil de la santé publique en 2013 et par le Conseil national du bruit en 2014 vont permettre d'adapter la réglementation aux évolutions techniques et musicales.

Ainsi, le Conseil national du bruit recommande notamment des niveaux sonores maximum à respecter en associant une valeur limite à une durée d'exposition pour une meilleure protection de l'audition du public. Le Conseil recommande également la mise en place d'une zone de récupération auditive dans les lieux diffusant de la musique, la diffusion d'un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives, ou encore le renforcement des messages de prévention.

La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier dernier, va renforcer les mesures existantes. Ainsi les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, devront dorénavant être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Un projet de décret associant les ministères chargés de l'environnement et de la culture est en cours d'élaboration.

La réglementation relative aux baladeurs a été également révisée afin de limiter le niveau sonore de sortie à 100 décibels pour les appareils portables permettant l'écoute du son et les dispositifs d'écoute vendus seuls – casques, écouteurs, oreillettes. Toute utilisation à un niveau dépassant 85 décibels A déclenchera un signal et une validation par l'utilisateur. Ces appareils portables sont désormais accompagnés d'un pictogramme et d'un message d'avertissement.

En matière de prévention, une information sur les troubles de l'audition sera assurée lors de la journée défense et citoyenneté.

Des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en œuvre par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Ces actions seront complétées par l'insertion d'un message dans le carnet de santé et par des actions de service civique pour informer et sensibiliser les jeunes sur les pratiques d'écoute et leur impact sur l'audition.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis.

M. Jean-Claude Mathis. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse précise qui vous a permis de rappeler les mesures adoptées en janvier par notre assemblée. Les problèmes de l'audition sont un sujet d'actualité, ils feront bientôt l'objet d'une journée de sensibilisation.