Question écrite n° 12358 :
liberté de culte

14e Législature

Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement qui existe en France entre l'islam et les autres religions. L'islam est la seule religion en France à avoir un statut à part dans le traitement médiatique. La moindre critique sur les préceptes de cette religion et leur totale incompatibilité dans l'espace républicain suscite immédiatement la censure politique et médiatique et est qualifiée de dérapage, de racisme ou d'islamophobie. Il a déclaré que « s'attaquer à une religion, c'est s'attaquer à la République », ce qui sous-entendrait que le délit de blasphème existe implicitement en France. Il lui demande donc de clarifier ses propos vis-à-vis de l'islam et de toutes les religions et de prendre en considération les remarques des élus locaux et autres acteurs de la vie publique sur les dangers de la dérive de l'islam radical en France.

Réponse publiée le 23 avril 2013

Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », son article 1er précise qu'elle « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », dans le cadre des lois en vigueur. Il en résulte que s'attaquer à une religion ou à sa pratique, c'est s'attaquer à la liberté de conscience garantie par la loi et donc à la République. En outre, selon une formule consacrée, la République ne reconnaît aucun culte mais elle les connaît tous. Cela signifie d'abord que le contenu dogmatique d'une religion n'a pas à être jugé par l'Etat ; cela signifie ensuite que la laïcité n'est pas la négation du fait religieux mais au contraire écoute, ouverture et protection à l'égard de tous les cultes. C'est dans ce cadre qu'en l'espace de quelques semaines, le ministre de l'intérieur a pu se rendre aussi bien à la cathédrale de Troyes pour une béatification ou à la célébration des 850 ans de Notre-Dame de Paris qu'à la grande synagogue de la Victoire à l'occasion de Roch Hachana, ou à Strasbourg pour l'inauguration de la grande mosquée.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 23 avril 2013

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