Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

DÉFENSE DU MODÈLE D'ÉLEVAGE FRANÇAIS DANS LES NÉGOCIATIONS TRANSATLANTIQUES
M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, n°  1235, relative à la défense du modèle d'élevage français dans les négociations transatlantiques.

Mme Sophie Rohfritsch. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je voudrais saisir l'occasion de la nouvelle ronde de négociations de l'accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, qui s'ouvre ce mois-ci, pour réaffirmer les grands principes régissant la production de viande en Europe et, surtout, valoriser notre modèle d'élevage. Il ne s'agit pas de s'opposer à l'ouverture du marché européen de la viande bovine, mais nous devons exiger, dans ces négociations commerciales, une véritable réciprocité des normes de production.

À titre illustratif, je prendrai pour exemple – vous ne m’en voudrez pas et n’en serez pas étonné – le modèle alsacien.

M. Éric Straumann. Bravo !

Mme Sophie Rohfritsch. Nos producteurs se sont engagés depuis des années dans un élevage de qualité, respectueux de l'environnement et du bien-être animal, en réalisant des investissements lourds. Ainsi, 90 % des éleveurs alsaciens, lait et viande confondus, adhèrent à la charte des bonnes pratiques d'élevage, socle de base qui garantit notamment le respect des normes en vigueur – c'est le moins.

Pour ce qui concerne l'alimentation, le cahier des charges mis en place et dénommé « Bürehof » impose que 70 % du fourrage consommé soit issu de la région et nous sommes en cours d'évaluation pour une évolution vers une garantie non-OGM. En outre, la traçabilité, qui est l’un des atouts principaux de nos élevages, permet de déceler très rapidement les éventuelles crises sanitaires ou fraudes, les éleveurs disposant de huit jours pour déclarer les naissances et les mouvements d'animaux à une base de données nationale.

Face à notre modèle d'élevage, les États-Unis développent quant à eux le système issu des feedlots : des parcs d'engraissement industriels de bovins destinés à la production de viande à bas coût, totalement déconnectés des grands principes régissant la production de viande européenne.

Monsieur le ministre, vous tiendrez-vous définitivement aux côtés de nos agriculteurs et éleveurs – finalement, aux côtés des consommateurs français – dans ces négociations qui s’annoncent difficiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué le modèle alsacien de production bovine. D'autres modèles français peuvent aussi être mis en valeur, répondant, comme vous l'avez rappelé, à des principes bien différents de ceux qui s'appliquent dans le reste du monde, en particulier aux États-Unis.

Le ministre défend-il aujourd'hui ces modèles ? Oui, totalement. La France a du reste rappelé ces principes en définissant les lignes rouges qui ne doivent pas être franchies dans le cadre des négociations entre la Commission européenne et les États-Unis. J'y ajouterai un autre principe très important pour la France en termes de modèles, et qui concerne aussi l'Alsace : celui des indications géographiques protégées – IGP –, qui n'existent pas aux États-Unis. Des questions sont donc posées sur notre modèle dans le cadre des débats sur les échanges avec les grands pays du monde. Elles portent surtout sur les normes que nous appliquons nous-mêmes à la production agricole.

Vous avez ainsi évoqué tout à l’heure les feedlots. Il se trouve que j’ai rencontré tout à l’heure, avant de me rendre à votre assemblée, le ministre néerlandais de l’agriculture, président du Conseil européen, qui m’a invité à un colloque organisé à Amsterdam par la présidence néerlandaise sur l’antibiorésistance.

Dans les feedlots américains, l'utilisation des antibiotiques, au-delà même de tout ce que vous avez évoqué, est pratique courante et préventive, faisant courir le risque qu'une utilisation massive de ces produits ne provoque le développement d'une antibiorésistance qui pourrait, à terme, remettre en cause l'utilisation des antibiotiques pour la santé humaine.

M. Éric Straumann. C'est vrai !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sur ces questions, notre position est tellement claire que, par exemple, l'accord signé avec le Canada pour l'importation de viande bovine fait explicitement référence à une règle interdisant l'utilisation d'hormones de croissance. Tant que les Canadiens ne seront pas capables de produire de la viande bovine sans hormone de croissance, ils n'exporteront pas de viande bovine en Europe.

M. Éric Straumann. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le principe qui vaut pour le Canada doit valoir aussi dans la discussion et la négociation au niveau européen avec les États-Unis. Nous sommes particulièrement vigilants sur ce point car il peut y avoir parfois, dans le débat européen, la tentation de faire quelques concessions sur ces sujets pour obtenir l'accord. Il y va du modèle agricole que nous défendons et même de l'intérêt des consommateurs.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch. Je veux réagir aux propos de M. le ministre concernant les IGP : nous avons ardemment besoin que cette protection territoriale évolue, qu'elle soit assouplie pour ne pas perturber l'ensemble des autres produits similaires sur un territoire.

Nous allons proposer, dans un amendement au texte qui sera examiné jeudi, une évolution du principe de l'IGP. Je me permets d'alerter M. le président, qui y est sensible car cela peut concerner les pâtés bretons tout comme la knack d'Alsace. J'espère que le Gouvernement sera favorable à cette évolution des IGP.

Votre ministère a lui-même proposé de travailler avec l'INAO – l'Institut national de l'origine et de la qualité –, au sujet du pâté breton et de la knack d'Alsace, pour décrire la façon d'obtenir une protection territoriale sans pénaliser les autres produits, à l'instar de ce qui se pratique dans les autres pays européens.

Votre ministère, au travers de vos conseillers que nous avons rencontrés lors d'une réunion au sein de vos bureaux, a lui-même validé le principe de ce travail, que l'on pourrait inscrire dès jeudi dans le texte proposé.

M. Éric Straumann. Ce sont les députés socialistes qui n'en veulent pas !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne sais pas s'il y a eu une réunion ni si le ministère y est favorable : je dis simplement de faire attention. Les IGP sont des règles qui ont été définies par les professionnels avec l'INAO. Le respect de ces règles fait la valeur des indications géographiques protégées.

Je connais parfaitement l'histoire de la knack d'Alsace ou du pâté breton ; mais ce qui fait la force des IGP, c'est que nous sommes capables de définir des territoires dans lesquels la production agricole justifie la différenciation et la qualité du produit.

Mme Sophie Rohfritsch. Le problème n'est pas là !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Attention à ne pas créer des IGP qui, en ouvrant des possibilités, feraient perdre ce qui fait la spécificité de ces IGP. Mais nous en discuterons jeudi.