Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

UNION BANCAIRE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard. Monsieur Sapin, si vous voulez lutter contre les fraudes, dénoncez la directive Bolkestein et tout ira beaucoup mieux ! Mais ne nous racontez pas d'histoires !

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous car ma question concerne plusieurs de vos ministres.

Il y a quelques jours, un quotidien du soir nous a révélé des informations sensationnelles, selon lesquelles nos chers amis américains nous espionnaient. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cela n'a étonné que les sapeurs Camember et rendu un grand service au Café du commerce : on n'y parle plus de l'affaire Leonarda, dans laquelle vous avez fait un bel exercice de trapèze. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Mais nos chers alliés ont-ils besoin de nous espionner ? J'en doute fortement, puisque nous leur donnons tous nos secrets bancaires à livre ouvert. J'en veux pour preuve la décision de la BCE – qui compte en son sein, comme chacun sait, quelques beaux spécimens de Goldman Sachs, l'ENA américaine – de confier au cabinet américain Oliver Wyman la mission de procéder à un examen exhaustif des comptes de cent vingt-quatre banques européennes, dont treize françaises, examen préalable à la mise en place de l'union bancaire, qui au passage est une pure perte de souveraineté. Vous allez me répondre que la BCE est indépendante : non et non ! Elle l'est – malheureusement – pour la politique monétaire, mais pas dans l'exercice de supervision.

Mes questions sont simples : le Conseil européen va-t-il se saisir de cette question, qui est un vrai scandale ? Quelles mesures allez-vous prendre pour interdire à ces agents américains de venir espionner nos banques ? Il s'agit d'une question de sécurité nationale et européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Jacques Myard, même les paranoïaques ont des ennemis, je le sais.

M. Jacques Myard. Oh !

M. Pierre Moscovici, ministre . Mais il me semble tout de même que vous poussez le bouchon assez loin.

M. Jacques Myard. Non !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous décrivez l'union bancaire comme une perte de souveraineté alors qu'elle permettra à l’Union européenne – mais je sais que vous la détestez de toutes vos forces…

M. Jacques Myard. Mais arrêtez ! J'aime l'Europe !

M. Pierre Moscovici, ministre. …de tirer enfin profit des bénéfices de l'euro.

M. Philippe Meunier. Lesquels ?

M. Pierre Moscovici, ministre . Le problème aujourd'hui, c'est que selon que votre entreprise se trouve d'un côté ou de l'autre de la frontière italo-autrichienne, par exemple, vous ne payez pas du tout le même taux. Nous voulons précisément que les canaux de transmission de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, qui est indépendante, aillent jusqu'aux petites et moyennes entreprises. Pour cela, il faut mettre fin à la fragmentation bancaire que nous connaissons, et qui est insupportable. Voilà pourquoi l'union bancaire est un très grand projet politique, dans lequel la France est impliquée, et elle l'assume totalement.

La première étape est celle de la supervision bancaire ; ensuite viendra celle de la résolution bancaire. Mais restons-en à la supervision bancaire : il a été demandé à la Banque centrale européenne de procéder à une revue indépendante des bilans des banques.

M. Jacques Myard. Avec un cabinet américain !

M. Pierre Moscovici, ministre . C'est sa responsabilité, et elle est parfaitement indépendante.

M. Jacques Myard. Non !

M. Pierre Moscovici, ministre. Cette autorité bancaire a demandé à un cabinet indépendant de l'assister dans cette tâche, en lui apportant son expertise.

Mais franchement, ne soyez pas suspicieux en tout… Ce qui compte, c'est que ce soient les autorités européennes, à commencer par la Banque centrale, qui aient la totale et pleine responsabilité de ce contrôle. C'est cela que vous critiquez, car vous n'avez jamais accepté le verdict de Maastricht et la création de l'euro.

M. Jacques Myard. C'est nul ! Nul !

M. Pierre Moscovici, ministre . Toutes vos questions y reviennent et elles n'ont pas en l'occurrence de sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)