RESTRUCTURATION DES GENDARMERIES EN HAUTE-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  1239, relative à la restructuration des gendarmeries en Haute-Loire.

M. Jean-Pierre Vigier. Notre ruralité souffre ; notre ruralité est toujours oubliée. Elle a ses spécificités et doit, comme tous les autres territoires, faire l'objet d'une égalité de traitement, d'une égalité d'accès aux services publics. Or, avec la fermeture des gendarmeries, l'inégalité s'accroît encore un peu plus. Cette décision du Gouvernement va encore à l'encontre de la ruralité.

En effet, nos gendarmes participent assurément à un service de proximité auprès de nos citoyens. Au-delà de leur première mission, liée à l'ordre public et au maintien de la sécurité, ils entretiennent aussi le lien social. Ces rôles sont fondamentaux dans nos campagnes considérées comme les plus fragiles.

Plusieurs territoires sont concernés en Haute-Loire, trois gendarmeries en particulier : Champagnac-le-Vieux, Pinols et Monistrol-d’Allier.

La réorganisation est certes nécessaire, mais il faut garder un service de proximité et de qualité. À cette fin, il est fondamental de garder des permanences dans la commune de Pinols, comme c'est le cas dans la commune de Champagnac-le-Vieux.

Par ailleurs, dans certains cas, il ne suffit pas de réduire l'exercice des missions de gendarmerie à des permanences. Cela porte atteinte à ce service de proximité quotidien. L'exemple de Monistrol-d’Allier est ici emblématique avec sa brigade composée de quatre personnes. Il est ici essentiel de conserver cette gendarmerie afin de préserver un service public de qualité.

De plus, dans ce dernier cas, la suppression de la gendarmerie a un impact financier important pour la commune, propriétaire des bâtiments qu'elle a construits pour ce service public et pour lequel elle rembourse des annuités d'emprunt. Dans le contexte de réduction des dotations, nos petites communes rurales ne peuvent plus supporter un endettement sans finalité.

Je souhaiterais donc savoir ce que vous comptez faire pour préserver la présence des gendarmes en assurant également pour nos citoyens ruraux un service de qualité.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la mission des forces de sécurité intérieure est d'assurer la sécurité de tous, partout et avec tous. Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, en centre-ville ou dans les lieux d'habitation les plus isolés, chacun de nos concitoyens a le droit d'être protégé et les campagnes ne sont pas la variable d'ajustement de la sécurité, monsieur le député.

Pour accompagner le développement des territoires, le dispositif de la gendarmerie nationale doit s'adapter continuellement aux évolutions des bassins de vie.

Dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance, cette évolution se traduit par un regroupement des moyens humains et matériels. Il s'agit là d'une adaptation indispensable qui vise à limiter autant que possible les charges administratives qui étouffent les plus petites unités et pèsent sur les gendarmes pour qu'ils se consacrent à leur mission première : la sécurité de nos concitoyens.

La création d'unités plus conséquentes permet alors de démultiplier le nombre de patrouilles et donc la présence de la gendarmerie sur le terrain, aux côtés des élus et de la population.

Il faut aujourd'hui développer une nouvelle forme de proximité au cœur de nos territoires à travers un certain nombre de points d'accueil mis en place dans les maisons de service au public, les mairies ou au sein de bureaux de poste, mais aussi en proposant un nouveau service de proximité – que l'on peut qualifier de numérique – à travers les réseaux sociaux ou la pré-plainte en ligne, qui permet au plaignant de bénéficier d'un service personnalisé, sans oublier les nouvelles solutions de mobilité.

C'est tout l'enjeu de l'équipement numérique du gendarme – NEOGEND –, que la gendarmerie expérimente actuellement dans le département du Nord avant un déploiement dans l'ensemble du territoire. Il permettra aux gendarmes d'emporter leur environnement de travail avec eux et de répondre ainsi en tout temps et en tout lieu aux sollicitations des populations qu'ils protègent.

Monsieur le député, il s'agit aujourd'hui de moderniser le mode de présence de la gendarmerie au plus près des citoyens en substituant des permanences d'accueil dans des lieux de passage à des brigades qui sont la plupart du temps fermées et en renforçant la présence de la gendarmerie sur le terrain.

C'est ce même esprit de modernisation qui a présidé à la réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie dans le département de la Haute-Loire.

Elle s'est opérée à partir de plusieurs critères : d'abord, au regard des effectifs réduits des brigades de gendarmerie que vous citez – les brigades de Champagnac-le-Vieux, de Pinols et de Monistrol-d’Allier – et de leur faible activité, mais aussi au regard de la vétusté de leur casernement, qui ne permettait plus d'accueillir dans des conditions décentes ni les militaires et leur famille ni la population.

Les effectifs de ces brigades sont maintenus dans les territoires, au sein des communautés de brigades de Brioude, Costaros et Langeac, permettant donc d'augmenter sensiblement le nombre de patrouilles réalisées sur le terrain et de maintenir cette proximité avec la population.

Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation s'agissant de la sécurité de nos concitoyens et je peux vous assurer de l'attachement du ministre de l'intérieur à la qualité de la relation de proximité qu'entretiennent les gendarmes avec les élus et la population.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. J'entends bien votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, elle ne satisfait pas les besoins du monde rural. Avec la disparition de ces services de proximité, vous allez créer des déserts dans ces territoires ruraux : les élus et les citoyens ne peuvent pas l'accepter.