SUPPRESSION DE L'ÉPREUVE DE LATIN AU CONCOURS DE CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour exposer sa question, n°  1240, relative à la suppression de l'épreuve de latin au concours de conservateurs territoriaux du patrimoine.

Mme Annie Genevard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

La récente réforme du collège, qui a fait l'objet des plus vives critiques chez les enseignants et les parents d'élèves et dont j'ai eu l'occasion à de nombreuses reprises de souligner les méfaits, conduira à une disparition progressive de l'enseignement des langues anciennes et du latin en particulier, si nécessaire à la compréhension du fonctionnement de notre langue et à la connaissance de notre histoire et de notre culture.

Mais l'œuvre de destruction de nos racines par le Gouvernement ne s'arrête pas là puisque vous venez de publier un décret, le 16 décembre 2015, qui modifie le décret du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ce nouveau décret supprime l'épreuve de latin dans le concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité archives.

J'avoue ne pas comprendre cet acharnement à détruire l'influence de ces enseignements que l'on qualifiait du beau nom d'« humanités ». Et s'il est un domaine dans lequel la place du latin doit être impérativement maintenue c'est bien celui de la conservation du patrimoine.

Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale les motivations qui ont amené le Gouvernement à publier ce fâcheux décret ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la suppression de l'épreuve de latin au concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Vous vous interrogez notamment sur le décret du 16 décembre 2015, modifiant le décret du 27 mars 2008. Je tiens à vous rassurer sur plusieurs points.

Tout d'abord il est essentiel de préciser que ce décret ne supprime pas l'épreuve de latin dans le concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité archives. En l'espèce, le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine s'effectue après un concours externe ou interne, ouvert dans cinq spécialités. Le décret du 16 décembre 2015 adapte les épreuves du concours externe dans la spécialité archives. Il rend facultatif et non plus obligatoire le choix du latin pour l'épreuve d'admissibilité de traduction de texte. Les candidats du concours externe pourront ainsi choisir pour cette épreuve parmi dix autres langues – vivantes ou anciennes –, comme c'est déjà le cas pour les candidats du concours interne.

Cette modification résulte d'une démarche concertée entre le Centre national de la fonction publique territoriale, l'Institut national du patrimoine, qui organise les épreuves de recrutement et la formation des conservateurs, et le ministère de la culture et de la communication. Elle a pour objectif d'élargir et de diversifier le vivier de candidats dans cette spécialité et de permettre de pourvoir tous les postes.

Elle constitue également une mesure d'harmonisation avec le concours de conservateur du patrimoine de l'État. Parallèlement, le décret n°  2015-1691 du même jour vise à introduire l'enseignement du latin dans la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine issus du concours externe de la spécialité archives et qui ne l'ont pas choisi à l'écrit du concours.

Le renforcement de l'enseignement du latin en cours de formation post-recrutement garantit donc le maintien de cette compétence linguistique pour la gestion des fonds d'archives des collectivités territoriales.

S'il est bien un domaine dans lequel la place du latin doit être impérativement maintenue c'est bien celui de la conservation du patrimoine et c'est ce que ce décret met en place.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces éléments. Toutefois, étant donné que le latin passe du statut d'épreuve obligatoire à celui d'épreuve facultative et qu'il est mis en concurrence avec neuf autres possibilités, notamment des langues vivantes, je ne suis pas totalement rassurée par les propos que vous venez de tenir. Il me semble que le latin, qui est la langue mère, matricielle, mériterait un statut tout à fait particulier.

M. Jean-Pierre Vigier. Tout à fait !

Mme Annie Genevard. Je persiste à regretter qu'une telle modification ait été apportée.