RÉORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT À ÉPINAL

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich, pour exposer sa question, n°  1241, relative à la réorganisation des services de l'État à Épinal.

M. Michel Heinrich. À l'occasion de la réforme territoriale et de l'organisation des nouvelles régions, de nombreux services de l'État ont été réorganisés et déplacés.

Pour ce qui est de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, le Premier ministre m'avait confirmé, dans un courrier du 7 août dernier, qu'il jugeait impératif de maintenir un équilibre entre les agglomérations et, plus largement, entre les territoires urbains et ruraux.

C'est donc avec un grand dépit que j'ai eu connaissance de la décision inique du Gouvernement visant à déplacer la chambre régionale des comptes d'Épinal à Metz – contre l'avis unanime des élus lorrains, toutes sensibilités confondues.

Le Premier Président de la Cour des comptes a d'ailleurs bien indiqué à tous les parlementaires vosgiens que l'aménagement du territoire n'était pas son problème.

M. Jean-Pierre Vigier. Bravo…

M. Michel Heinrich. J'ajoute que la bonne gestion des deniers publics, dans cette affaire, ne l'est pas non plus, contrairement à ce que l'on pourrait attendre d'une telle instance.

La chambre quittera en effet un bâtiment neuf et confortable de 4 000 mètres carrés prévu pour 56 personnes et spécialement conçu pour elle. Il aurait pu de surcroît accueillir sans frais les 20 agents et magistrats de la chambre régionale des comptes d'Alsace. Tout cela, finalement, pour s'installer à Metz dans des locaux étroits et à aménager.

Il s'agit là d'un très mauvais signal pour les habitants du département des Vosges et de la ville d'Épinal. Nous attendions une compensation pour respecter l'équilibre entre les territoires, conformément aux promesses du Premier ministre. C'est alors que j'ai appris la décision du Gouvernement d'implanter également à Metz le service technique de la forêt et du bois de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la nouvelle région – implantation en effet très logique, en dehors du département le plus forestier du Grand Est…

Épinal eût représenté un positionnement idéal pour ce service, au cœur du massif vosgien, entre la Lorraine et l'Alsace, et cette implantation eût été une bonne façon de compenser la perte du siège de la chambre régionale des comptes. Il n'en fut rien.

Découvrant alors le plan préfectures nouvelle génération, j'ai cependant repris espoir avec l'opportunité d'accueillir à Épinal une des plateformes interrégionales chargée de l'instruction des titres.

J'ai adressé au ministre de l'intérieur une demande à laquelle j'attends toujours une réponse. C'est pourquoi je souhaite connaître aujourd'hui les solutions de compensation que vous pouvez faire au département des Vosges et à la ville d'Épinal.

M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Vous évoquez dans votre question le choix de l'implantation de la chambre régionale des comptes ainsi que le maintien du service technique du bois et de la forêt à Metz.

La localisation de la chambre régionale, fusionnée à Metz, résulte d'une proposition très argumentée du Premier président de la Cour des comptes, qui a eu l'occasion en venant sur place d'expliquer les raisons de son choix, auquel le Gouvernement n'a fait que donner suite.

Les locaux libérés à Épinal font actuellement l'objet d'une étude pour une éventuelle occupation par les services du ministère de l'intérieur ou ceux du ministère de la justice.

Ceux dans lesquels s'installe la chambre régionale des comptes à Metz étaient précédemment occupés par l'ex-secrétaire général aux affaires régionales. Il s'agit donc d'une réutilisation de locaux appartenant à l'État et ceux-ci ne font l'objet que d'aménagements limités.

S'agissant du service technique du bois et de la forêt de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, il convient de rappeler que ce service, historiquement établi à Nancy, a été délocalisé il y a cinq ans à Metz, « siège » de l'école forestière française.

Pour des raisons sociales, le ministère de l'agriculture n'a pas souhaité demander aux agents de faire une nouvelle mobilité géographique cinq ans à peine après celle de la réforme de l'administration territoriale de l'État. C'est pourquoi il n'a pas été donné suite aux propositions formulées localement pour localiser ce pôle à Épinal.

Vous faites ensuite référence à la répartition des services de l'État au sein de la région.

Dans le cadre des décisions prises à l'été 2015, qui ont fait une large place à l'équilibre territorial – la Lorraine en est un exemple, avec le siège de l'agence régionale de santé, du rectorat de région et de deux directions régionales de l'État –, Épinal accueillera le siège du commissariat de massif des Vosges – quatre équivalents temps plein – provenant de Metz, le préfet des Vosges assistant désormais son collègue préfet de région pour l'exercice de cette fonction.

Ainsi, s'inscrivant en faux contre les propositions de centralisation de tous les services en région formulées par le rapport inter-inspections remis au Premier ministre, le Gouvernement a choisi de conforter l'action de l'État au niveau local, y compris dans les villes ne demeurant pas chef-lieu de région. J'en veux pour preuve l'initiative du préfet de région qui, pas plus tard que mercredi dernier, a décidé d'organiser à Épinal le tout premier comité de l'administration régionale de la nouvelle région fusionnée, preuve de l'attachement de l'État à cette ville.

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich.

M. Michel Heinrich. Vous avez passé beaucoup de temps, monsieur le secrétaire d'État, à m'expliquer les nouvelles fonctions qui pourraient être accueillies dans l'actuel bâtiment de la chambre régionale des comptes. Je vous fais cependant remarquer qu'elles sont toutes présentes à Épinal.

Le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance sont installés dans des locaux neufs, de moins de cinq ans, qui seront donc vidés pour occuper les anciens locaux de la chambre régionale des comptes. Il en est d'ailleurs de même pour le tribunal des prud'hommes, aménagé par la ville d'Épinal – laquelle perçoit un loyer de 42 000 euros, qui disparaîtra donc. Il en est enfin de même pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation, lequel intégrera ces bâtiments alors que 1 000 mètres carrés lui avaient été réservés dans de nouveaux bâtiments construits par la chambre de commerce et d'industrie.

Quant au commissariat de massif, il ne regroupe que quatre personnes – et encore, pas forcément. Avancer ce chiffre pour compenser la perte de 56 personnels et magistrats de la chambre régionale des comptes – qui était très bien ici et n'avait nul besoin, à notre sens, d'être déplacée –, c'est un peu se moquer du monde.

S'agissant, enfin, du service des titres, vous ne me donnez aucune réponse. J'ai écrit au Premier ministre et au ministre de l'intérieur : pas moyen de savoir si oui ou non nous pourrions l'accueillir puisque, avec tout ce que vous avez vidé à Épinal, nous disposons largement des locaux adéquats.

Je reste donc sur ma faim et ne suis évidemment pas satisfait de la réponse que vous m'avez donnée.