Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

FORMATION DES JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse au ministre des affaires européennes ; j'y associe mon collègue Marc Le Fur.

Au conseil européen de juin, une enveloppe de 6 milliards d'euros a été annoncée pour soutenir l'emploi des jeunes en 2014 et 2015 ; de même, 2 milliards d'euros doivent être consacrés au financement de projets dans les régions où le chômage des jeunes dépasse 25 %. C'est la fameuse garantie pour la jeunesse. Ce dispositif vise à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi, une formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l'enseignement ou la perte de leur emploi.

L'UMP a vu dans cette annonce l'espoir que le Gouvernement allait enfin consacrer des moyens à l'apprentissage. Le Président de la République évoquait même l'idée d'un Erasmus de l'apprentissage. Mais depuis ? Rien. Ou plutôt si : un arrêt brutal de la promotion de l'apprentissage au profit d'une coûteuse communication sur les emplois d'avenir (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et une baisse considérable des dotations aux entreprises qui accueillent des apprentis. Résultat : un recul des entrées en apprentissage. L'objectif de 500 000 apprentis d'ici à 2017 s'éloigne dangereusement.

C'est dommage quand on sait que 80 % des jeunes formés en apprentissage s'insèrent dans l'emploi. C'est une occasion manquée quand on sait que les pays d'Europe qui favorisent l'apprentissage affichent un taux de chômage des jeunes inférieur à 10 %.

Plus inquiétant encore : vous donnez le sentiment de dévoyer l'esprit même de la garantie pour la jeunesse puisque vous venez de lancer, à titre expérimental sur dix territoires tests, la garantie jeunes, qui n'est autre qu'un RSA jeunes et n'a donc rien à voir avec le dispositif européen.

M. Christian Jacob. Eh oui !

Mme Isabelle Le Callennec. Ma question est triple, monsieur le ministre. La garantie jeunes ne va-t-elle pas devenir une exception française, à l'image des 35 heures ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Comment allez-vous répartir les 600 millions d'euros dévolus à la France ? L'éphémère ministre de la formation que vous fûtes a-t-il abandonné l'idée de soutenir l'apprentissage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, pourquoi voulez-vous dévoyer une très belle idée qui a été mise en place à l'initiative de la France, la garantie jeunesse, en posant des questions polémiques, purement nationales et parfaitement infondées ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Parlons d'abord de la garantie jeunesse. Oui, c'est une initiative française : le ministre des affaires européennes et moi-même en savons quelque chose. Oui, c'est la France et l'Allemagne, une fois encore, qui ont porté cette idée et l'ont fait adopter par l'ensemble des membres de l'Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.) Oui, ce sont 6 milliards d'euros auxquels s'ajoutent d'autres milliards d'euros du FSE, qui seront mis au service, non au cours des six prochaines années mais dans les deux années à venir, de la lutte contre le chômage des jeunes,…

Mme Claude Greff. Nous n'en voyons pas les résultats !

M. Michel Sapin, ministre . …tout aussi inadmissible en France, en Allemagne, en Espagne, en Grèce et dans tous les pays où il est deux fois plus élevé que le chômage global.

M. Daniel Fasquelle. Créez des emplois !

M. Michel Sapin, ministre. C'est ce que nous faisons.

Madame Le Callennec, vous semblez vilipender la garantie jeunes…

M. Daniel Fasquelle. En effet !

M. Michel Sapin, ministre . …comme s'il s'agissait d'une exception en Europe. Sachez que les autres pays d'Europe nous demandent des précisions sur cette mesure, parce qu'ils ont envie de s'en inspirer…

M. David Douillet. Pas l'Allemagne !

M. Michel Sapin, ministre. …et non de la considérer comme une exception. Ils veulent que l'Europe puisse mettre en place, dans chaque pays, des outils de cette nature.

M. Christian Jacob. Monsieur le président, demandez au ministre de se calmer un peu !

M. Michel Sapin, ministre . Madame Le Callennec, vous profitez de manière tordue et inexacte de votre question (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour parler de l'apprentissage. L'apprentissage est une priorité pour nous. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues.

M. Michel Sapin, ministre . L'apprentissage bénéficiera d'au moins autant de crédits – si ce n'est plus – que sous votre majorité.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas ce que disent les chiffres !

M. Michel Sapin, ministre. Non, l'apprentissage n'a pas diminué en France. Reportez-vous aux chiffres : le nombre des apprentis dans cette période, en septembre, n'a presque pas diminué par rapport à l'année dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les chiffres sont au même niveau que l'année dernière : il n'y a pas de concurrence entre les emplois d'avenir et l'apprentissage. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, on ne s'entend plus !

M. Michel Sapin, ministre. Au contraire, ces deux dispositifs participent d'une même volonté : lutter contre le chômage des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)